Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission "Centrale 144"
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.03.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 10 avril 2013.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de loi, amendé, adopté par 81 voix contre 16 (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.01.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 10 avril 2013.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de loi, amendé, adopté par 81 voix contre 16 (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Auteur(s): Commission santé & minorité de la Commission santé
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.02.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mars 2013.
Entrée en matière acceptée par 74 voix contre 27.
Projet de décret n°1: demande de soumission au référendum facultatif signée par 35 membres donc acceptée.
Projet de décret n°2 remplacé par un projet de loi proposé par la commission.
Projet de décret n°1, amendé, adopté au vote par appel nominal par 70 voix contre 29.
Projet de loi n°1 (préalablement déposé sous forme de décret) adopté par 86 voix sans opposition.
Projet de décret n°3 remplacé par un projet de loi proposé par la commission adopté par 78 voix contre 16.
Projet de loi n°2 (préalablement déposé sous forme de décret) adopté par 71 voix contre 11.
Projet de décret n°4 adopté par 68 voix contre 9.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.01.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mars 2013.
Entrée en matière acceptée par 74 voix contre 27.
Projet de décret n°1: demande de soumission au référendum facultatif signée par 35 membres donc acceptée.
Projet de décret n°2 remplacé par un projet de loi proposé par la commission.
Projet de décret n°1, amendé, adopté au vote par appel nominal par 70 voix contre 29.
Projet de loi n°1 (préalablement déposé sous forme de décret) adopté par 86 voix sans opposition.
Projet de décret n°3 remplacé par un projet de loi proposé par la commission adopté par 78 voix contre 16.
Projet de loi n°2 (préalablement déposé sous forme de décret) adopté par 71 voix contre 11.
Projet de décret n°4 adopté par 68 voix contre 9.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.01.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mars 2013.
Entrée en matière acceptée par 74 voix contre 27.
Projet de décret n°1: demande de soumission au référendum facultatif signée par 35 membres donc acceptée.
Projet de décret n°2 remplacé par un projet de loi proposé par la commission.
Projet de décret n°1, amendé, adopté au vote par appel nominal par 70 voix contre 29.
Projet de loi n°1 (préalablement déposé sous forme de décret) adopté par 86 voix sans opposition.
Projet de décret n°3 remplacé par un projet de loi proposé par la commission adopté par 78 voix contre 16.
Projet de loi n°2 (préalablement déposé sous forme de décret) adopté par 71 voix contre 11.
Projet de décret n°4 adopté par 68 voix contre 9.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.01.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mars 2013.
Entrée en matière acceptée par 74 voix contre 27.
Projet de décret n°1: demande de soumission au référendum facultatif signée par 35 membres donc acceptée.
Projet de décret n°2 remplacé par un projet de loi proposé par la commission.
Projet de décret n°1, amendé, adopté au vote par appel nominal par 70 voix contre 29.
Projet de loi n°1 (préalablement déposé sous forme de décret) adopté par 86 voix sans opposition.
Projet de décret n°3 remplacé par un projet de loi proposé par la commission adopté par 78 voix contre 16.
Projet de loi n°2 (préalablement déposé sous forme de décret) adopté par 71 voix contre 11.
Projet de décret n°4 adopté par 68 voix contre 9.
Auteur(s): Commission police du commerce, établissements publics et tourisme
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.02.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2014.
Projet de loi, amendé, adopté par 108 voix sans opposition.
Classement de la motion PopVertsSol 10.107 du 26 janvier 2010 accepté par 85 voix contre 23.
Postulat Cédric Dupraz 14.111, du 14 février 2014, accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.01.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2014.
Projet de loi, amendé, adopté par 108 voix sans opposition.
Classement de la motion PopVertsSol 10.107 du 26 janvier 2010 accepté par 85 voix contre 23.
Postulat Cédric Dupraz 14.111, du 14 février 2014, accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.01.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 19 février 2013.
Classement du postulat accepté par 58 voix contre 11.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.12.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission "Sécurité Perreux"
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.03.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.12.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Commission police du commerce, établissements publics et tourisme
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.12.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2014.
Projet de loi, amendé, adopté par 107 voix contre 2.
Classement de la motion 11.148, du 27 avril 2011, accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.12.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2014.
Projet de loi, amendé, adopté par 107 voix contre 2.
Classement de la motion 11.148, du 27 avril 2011, accepté non combattu.
Auteur(s): Commission police du commerce et établissements publics
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.05.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2014.
Projet de loi, adopté, amendé par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.12.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2014.
Projet de loi, adopté, amendé par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.12.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Commission santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.12.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 17 février 2015.
Vote sur le classement des postulats 09.152 et 12.124 reporté à la fin des travaux sur le projet de loi 12.169.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.01.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 17 février 2015.
Vote sur le classement des postulats 09.152 et 12.124 reporté à la fin des travaux sur le projet de loi 12.169.
Auteur(s): Commission législative
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.03.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 avril 2015.
Projet de loi refusé par 60 voix contre 50.
