Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.04.2007
Statut: Traitement terminé
Début de la discussion générale le 30 mai 2007.
Projet de loi accepté, amendé, par 77 voix contre 18, le 26 juin 2007.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.04.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 mai 2007.
Prise en considération du rapport acceptée par 90 voix contre 2, le 30 mai 2007.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.03.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 avril 2007.
Prise en considération du rapport acceptée par 82 voix contre 3.
Auteur(s): Commission psychiatrie
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.11.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 29 et 30 janvier 2008.
Projet de loi adopté par 78 voix contre 13, le 29 janvier 2008.
Création de la commission "Santé"de 15 membres acceptée par 100 voix sans opposition, le 30 janvier 2008.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.02.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 29 et 30 mai 2007.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Renvoi du rapport en commission spéciale accepté par 69 voix contre 37.
Commission de 15 membres acceptée par 53 voix contre 52.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.03.2007
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 24 et 25 avril 2007.
Projet de décret accepté par 95 voix contre 7.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.02.2007
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 24 et 25 avril 2007.
Projet de décret accepté par 95 voix contre 7.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.02.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2007.
Projet de décret, amendé, accepté par 101 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.02.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2007.
Projet de décret accepté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.01.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2007.
Projet de décret accepté par 88 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.02.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2007.
Projet de décret, amendé, accepté par 100 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.12.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 juin 2007.
Prise en considération du rapport acceptée non combattue.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.11.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat le 27 mars 2007.
Auteur(s): Commission "Observatoire cantonal"
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.04.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 avril 2007.
Projet de décret, amendé, accepté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Observatoire cantonal"
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.03.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 avril 2008.
Prise en considération acceptée par 66 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.11.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 janvier 2007.
Renvoi du rapport en commission accepté non combattu.
Auteur(s): Commission législative
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.06.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 17 février 2009.
Entrée en matière acceptée par 56 voix contre 53.
Projet de loi, amendé, adopté par 58 voix contre 51.
Auteur(s): Commission législative
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.09.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 septembre 2009.
Entrée en matière acceptée par 55 voix contre 53.
Projet de loi adopté par 55 voix contre 53.
Auteur(s): Commission législative
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.09.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 19 février 2008.
Prise en considération du rapport acceptée par 75 voix contre 29.
Auteur(s): Commission législative
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.06.2007
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 février 2008.
Projet de décret adopté par 86 voix contre 11.
