Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission législative
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.09.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 3 novembre 2020.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: Présidence
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.08.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 3 novembre 2020.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.05.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Entrée en matière acceptée par 88 voix contre 7.
Projet de loi adopté par 77 voix contre 12.
Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.05.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mai 2020.
Votants: 112 majorité qualifiée 2/3: 75.
Projet de loi adopté par 107 voix contre 1 et 4 absentions.
Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.04.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 5 mai 2020.
Votants: 108 majorité qualifiée 2/3: 72.
Projet de décret, amendé, adopté par 103 voix sans opposition et 5 absentions.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.04.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.02.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 juin 2021.
Le rapport recueille 50 voix contre 50, le président tranche en faveur de l'acceptation du rapport.
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.11.2021
Statut: Traitement terminéRapport traité le 25 janvier 2022.
Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 9 le 25 janvier 2022.
Projet de loi adopté par 55 voix contre 39.
Classement de la motion 21.184 accepté par 94 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.02.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport refusé par 59 voix contre 50, le 31 mars 2021.
Renvoi du rapport en commission législative.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.11.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 1er décembre 2020.
Projet de loi adopté par 106 voix sans opposition et 1 abstention.
Votants : 107 Majorité qualifiée 2/3 : 72
Auteur(s): Commission législative
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.11.2021
Statut: Traitement terminéRapport traité le 25 janvier 2022.
Projet de loi adopté par 83 voix contre 5.
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.05.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 juin 2021.
Entrée en matière acceptée par 83 voix contre 15.
Projet de loi adopté par 56 voix contre 42.
Auteur(s): Commission Prévoyance
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.02.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 mars 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.09.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 74 voix contre 17 le 2 novembre 2021.
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.04.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 31 août 2021.
Entrée en matière acceptée par 53 voix contre 47.
Renvoi en commission refusé par 56 voix contre 42.
Projet de loi refusé par 52 voix contre 48.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.08.2021
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 31 août 2021.
Entrée en matière acceptée par 53 voix contre 47.
Renvoi en commission refusé par 56 voix contre 42.
Projet de loi refusé par 52 voix contre 48.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.10.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Projet de loi adopté par 103 voix contre 4.
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.11.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 78 voix contre 14, le 26 janvier 2021.
Auteur(s): Commission Mobilité
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.03.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 82 voix contre 21, le 29 septembre 2020.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.12.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 23 décembre 2020.
Recommandation 20.178 classée.
