Rapports - traitement terminé

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;

Date: 12.05.2010

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 septembre 2010.
Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission "Traitement des déchets"
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 31.08.2010

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 29 septembre 2010.
Projet de loi, amendé, adopté par 103 voix sans opposition.
Classement de la motion de la commune de Corcelles-Cormondrèche 02.154, du 5 septembre 2002, "Initiative communale "Taxe sur les déchets"", accepté non combattu, le 29 septembre 2010.
Classement de la motion populaire Pierre-François Sieber et Jean-Michel Gaberell 02.165, du 26 novembre 2002, "Taxe sur les déchets", accepté non combattu, le 29 septembre 2010.
Classement de la motion de la commune de Couvet 05.160, du 23 septembre 2005, "Initiative communale "Législation sur la taxe des déchets"".

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 12.05.2010

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 29 septembre 2010.
Projet de loi, amendé, adopté par 103 voix sans opposition.
Classement de la motion de la commune de Corcelles-Cormondrèche 02.154, du 5 septembre 2002, "Initiative communale "Taxe sur les déchets"", accepté non combattu, le 29 septembre 2010.
Classement de la motion populaire Pierre-François Sieber et Jean-Michel Gaberell 02.165, du 26 novembre 2002, "Taxe sur les déchets", accepté non combattu, le 29 septembre 2010.
Classement de la motion de la commune de Couvet 05.160, du 23 septembre 2005, "Initiative communale "Législation sur la taxe des déchets"".

Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
Type d'objet: Rapport;

Date: 11.05.2010

Statut: Traitement terminé

Traité le 25 mai 2010.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de décret adopté par 102 voix contre 5.
Élection d'une CEP de quatre membres, le 25 mai 2010.

Auteur(s): Commission d'enquête parlementaire
Type d'objet: Rapport;

Date: 15.04.2011

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 mai 2011.
La proposition 13.1.1 "Envisager la création d'une base légale permettant la destitution d'un membre des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire" est acceptée par 96 voix contre 1, elle est donc renvoyée à la commission législative.
La proposition 13.1.2 "Mettre en place une commission de gestion" est acceptée par 93 voix contre 7, elle est donc renvoyée à la commission législative.
La proposition 13.1.3 "Revoir les règles régissant une CEP" est acceptée par 103 voix sans opposition, elle est donc renvoyée à la commission législative.
Il est pris acte du rapport par 96 voix sans opposition.
Rapport de la commission législative 12.048 Organisation du Grand Conseil, du 4 septembre 2012, classement des propositions 13.1.2 et 13.1.3 accepté non combattu, le 30 octobre 2012.

Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;

Date: 21.04.2010

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 29 juin 2010.
Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
Classement du postulat du groupe socialiste 06.141, du 28 juin 2006,"Parlements en action", accepté sans opposition, le 29 juin 2010.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;

Date: 26.04.2010

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 29 juin 2010.
Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
Classement du postulat du groupe socialiste 06.141, du 28 juin 2006,"Parlements en action", accepté sans opposition, le 29 juin 2010.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;

Date: 26.04.2010

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 29 juin 2010.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.

Auteur(s): Commission fiscalité
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 30.06.2010

Statut: Traitement terminé

Rapports traités les 31 août et 1er septembre 2010.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente et début du débat article par article, le 31 août 2010.
Projet de loi, amendé, adopté à la majorité qualifiée des 3/5, par 99 voix contre 10 (vote par appel nominal), le 1er septembre 2010.
Classement de la motion populaire du mouvement ATTAC 06.156, du 31 octobre 2006, "Pour l'équité fiscale dans la République", accepté à une majorité évidente, le 1er septembre 2010.
Classement du postulat du groupe socialiste 00.167, du 21 novembre 2000, "Les multicantonales, à la caisse s'il vous plaît!", accepté non combattu, le 1er septembre 2010.
Classement du postulat du groupe PopVertsSol 05.185 ad 05.041, du 6 décembre 2005,"Les entreprises exonérées d'impôts doivent prendre part au redressement des finances cantonales" accepté non combattu, le 1er septembre 2010.
Classement du postulat du groupe socialiste 09.104 ad 08.048, du 27 janvier 2009, "RPT", refusé par 58 voix contre 51, le 1er septembre 2010.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 26.04.2010

Statut: Traitement terminé

Rapports traités les 31 août et 1er septembre 2010.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente et début du débat article par article, le 31 août 2010.
Projet de loi, amendé, adopté à la majorité qualifiée des 3/5, par 99 voix contre 10 (vote par appel nominal), le 1er septembre 2010.
Classement de la motion populaire du mouvement ATTAC 06.156, du 31 octobre 2006, "Pour l'équité fiscale dans la République", accepté à une majorité évidente, le 1er septembre 2010.
Classement du postulat du groupe socialiste 00.167, du 21 novembre 2000, "Les multicantonales, à la caisse s'il vous plaît!", accepté non combattu, le 1er septembre 2010.
Classement du postulat du groupe PopVertsSol 05.185 ad 05.041, du 6 décembre 2005,"Les entreprises exonérées d'impôts doivent prendre part au redressement des finances cantonales" accepté non combattu, le 1er septembre 2010.
Classement du postulat du groupe socialiste 09.104 ad 08.048, du 27 janvier 2009, "RPT", refusé par 58 voix contre 51, le 1er septembre 2010.

Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 25.05.2010

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 29 juin 2010.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 26.04.2010

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 29 juin 2010.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.04.2010

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 mai 2010.
Entrée en matière acceptée par 98 voix 8.
Projet de décret, amendé, adopté par 97 voix contre 7.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;

Date: 26.04.2010

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 mai 2010.
Entrée en matière acceptée par 98 voix 8.
Projet de décret, amendé, adopté par 97 voix contre 7.

Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 16.04.2010

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 mai 2010.
Rapport de la commission refusé par 56 voix contre 53.

Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;

Date: 06.01.2011

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 22 février 2011.
Rapport adopté par 58 voix contre 48.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;

Date: 29.03.2010

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 avril 2010.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.

Auteur(s): Commission "Microtechnique – Transfert de filières"
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 07.05.2010

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 mai 2010.
Projet de décret, amendé, adopté par 101 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 29.03.2010

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 mai 2010.
Projet de décret, amendé, adopté par 101 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission "Microtechnique – Transfert de filières
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;

Date: 07.05.2010

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 26 mai 2010.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
Projet de loi adopté par 101 voix sans opposition.
Commission de suivi Bâtiment de la microtechnique acceptée non combattue, le 26 mai 2010 (même composition que la commission préalable).
Classement du postulat du groupe socialiste 09.129, du 31 mars 2009, "Financement des bâtiments de la microtechnique", accepté non combattu, le 26 mai 2010.