Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.02.2009
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2009.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Classement de la motion Marcelo Droguett 01.118, du 18 juin 2001, "Cancer du sein", accepté non combattu, le 24 juin 2009.
Classement de la motion populaire du Syndicat des services publics (SSP) région Neuchâtel 07.131, du 27 mars 2007, "Salaires du personnel de la santé. Honorez la parole donnée!", refusé par 58 voix contre 50, le 24 juin 2009.
Classement de la motion populaire déposée par des sages femmes de l'Hôpital Neuchâtelois, site de Pourtalès 07.166, du 31 août 2007. "Pour une maternité unique", accepté non combattu le 24 juin 2009.
Classement de la motion du groupe libéral-PPN 96.116, du 20 mai 1996, "Pénurie d'organes humains à transplanter", accepté par 53 voix contre 49.
Classement du postulat libéral-PPN 04.179, du 3 novembre 2004, "Période budgétaire et comptable de l'établissement hospitalier mulitsite cantonal", accepté non combattu.
Classement du postulat du groupe socialiste 07.202, du 4 décembre 2007, "Pour la prévention du cancer du col de l'utérus par la vaccination contre les virus du papillome humain, accepté non combattu.
