Rapports - en cours de traitement

Rapports - en cours de traitement

 
  • Auteur(s): Commission Communautés religieuses
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.10.2017
    Statut: En cours de traitement

    Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 35, le 7 novembre 2017.
    Renvoi du rapport en commission accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.10.2016
    Statut: En cours de traitement

    Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 35, le 7 novembre 2017.
    Renvoi du rapport en commission accepté non combattu.