Rapports - en cours de traitement

Rapports - en cours de traitement

 
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DESC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.02.2021
    Statut: En cours de traitement

    Rapport refusé par 59 voix contre 50, le 31 mars 2021.
    Renvoi du rapport en commission législative.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 08.03.2021
    Statut: En cours de traitement

    Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 47, le 30 mars 2021.
    Renvoi du rapport en commission Santé accepté par 62 voix contre 49.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 16.09.2020
    Statut: En cours de traitement

    Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 47, le 30 mars 2021.
    Renvoi du rapport en commission Santé accepté par 62 voix contre 49.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.07.2020
    Statut: En cours de traitement

    Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 47, le 30 mars 2021.
    Renvoi du rapport en commission Santé accepté par 62 voix contre 49.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.07.2020
    Statut: En cours de traitement

    Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 47, le 30 mars 2021.
    Renvoi du rapport en commission Santé accepté par 62 voix contre 49.
     
  • Auteur(s): Commissions Éducation et législative
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.01.2021
    Statut: En cours de traitement

    Renvoi du rapport en commission Éducation accepté par 66 voix contre 45, le 23 février 2021.