Rapports - en cours de traitement
Auteur(s): Commission législative
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.01.2026
Statut: En cours de traitement
Rapport partiellement traité le 20 janvier 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret amendé adopté en première lecture par 56 voix contre 31.
Auteur(s): Commissions Droit des retraité-e-s et législative
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.04.2025
Statut: En cours de traitement
Rapport partiellement traité le 20 janvier 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté en première lecture par 56 voix contre 31.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.05.2025
Statut: En cours de traitement
Rapport partiellement traité le 20 janvier 2026.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté en première lecture par 56 voix contre 31.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.05.2025
Statut: En cours de traitement
Traitement partiel du rapport le 3 décembre 2025.
Renvoi en commission accepté par 55 voix contre 41.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.04.2025
Statut: En cours de traitement
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 30 avril 2025.
Recommandation 22.164 classée.
Traitement partiel du rapport le 3 décembre 2025.
Le renvoi en commission recueille 50 voix contre 50, le 1er vice-président tranche en faveur du renvoi en commission.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSJS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.03.2025
Statut: En cours de traitement
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 13 mars 2025.
Recommandations 16.182 et 19.174 classées.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSJS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.03.2025
Statut: En cours de traitement
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 13 mars 2025.
Recommandations 16.182 et 19.174 classées.
