Rapports - en cours de traitement
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.06.2024
Statut: En cours de traitement
Traitement partiel du rapport le 3 septembre 2024.
Renvoi en commission accepté par 65 voix contre 34.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.11.2022
Statut: En cours de traitementRapport traité le 7 décembre 2022.
Entrée en matière du projet de loi LBCN acceptée non combattue.
Projet de loi LBCN amendé adopté par 85 voix sans opposition.
Postulat 22.238 accepté par 64 voix contre 30.
Entrée en matière du projet de loi LCCAP et LCNP acceptée non combattue.
Projet de loi LCCAP et LCNP adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.12.2022
Statut: En cours de traitementRapport traité le 7 décembre 2022.
Entrée en matière du projet de loi LBCN acceptée non combattue.
Projet de loi LBCN amendé adopté par 85 voix sans opposition.
Postulat 22.238 accepté par 64 voix contre 30.
Entrée en matière du projet de loi LCCAP et LCNP acceptée non combattue.
Projet de loi LCCAP et LCNP adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.04.2022
Statut: En cours de traitementRapport traité le 7 décembre 2022.
Entrée en matière du projet de loi LBCN acceptée non combattue.
Projet de loi LBCN amendé adopté par 85 voix sans opposition.
Postulat 22.238 accepté par 64 voix contre 30.
Entrée en matière du projet de loi LCCAP et LCNP acceptée non combattue.
Projet de loi LCCAP et LCNP adopté par 98 voix sans opposition.
