Rapports - en cours de traitement

Rapports - en cours de traitement

 
  • Auteur(s): Commission de gestion
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.04.2019
    Statut: En cours de traitement

    Renvoi du rapport à la commission de gestion accepté par 52 voix contre 4, le 7 mai 2019.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.05.2019
    Statut: En cours de traitement

    Renvoi du rapport à la commission de gestion accepté par 52 voix contre 4, le 7 mai 2019.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 18.02.2019
    Statut: En cours de traitement

    Renvoi du rapport à la commission de gestion accepté par 52 voix contre 4, le 7 mai 2019.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 13.03.2019
    Statut: En cours de traitement

    Rapport traité, le 7 mai 2019.
    Projet de décret adopté par 59 voix contre 46, en 1e lecture.
    Projet de loi amendé adopté par 60 voix contre 45.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DJSC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.11.2018
    Statut: En cours de traitement

    Rapport traité, le 7 mai 2019.
    Projet de décret adopté par 59 voix contre 46, en 1e lecture.
    Projet de loi amendé adopté par 60 voix contre 45.
     
  • Auteur(s): Commission Communautés religieuses
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.10.2017
    Statut: En cours de traitement

    Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 35, le 7 novembre 2017.
    Renvoi du rapport en commission accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.10.2016
    Statut: En cours de traitement

    Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 35, le 7 novembre 2017.
    Renvoi du rapport en commission accepté non combattu.