Rapports - en cours de traitement

Rapports - en cours de traitement

 
  • Auteur(s): Commission Mobilité
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.04.2022
    Statut: En cours de traitement

    Rapport partiellement traité le 3 mai 2022.
    Entrée en matière acceptée par 95 voix sans opposition.
    Amendement socialiste accepté par 73 voix contre 18.
    Projet de décret amendé adopté par 87 voix contre 11.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Suite à l’acceptation de l’amendement socialiste déposé le 3 mai 2022, le Grand Conseil demande le renvoi du reste du rapport en commission, par 51 voix contre 30.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.01.2022
    Statut: En cours de traitement

    Rapport partiellement traité le 3 mai 2022.
    Entrée en matière acceptée par 95 voix sans opposition.
    Amendement socialiste accepté par 73 voix contre 18.
    Projet de décret amendé adopté par 87 voix contre 11.
    (Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
    Suite à l’acceptation de l’amendement socialiste déposé le 3 mai 2022, le Grand Conseil demande le renvoi du reste du rapport en commission, par 51 voix contre 30.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.05.2021
    Statut: En cours de traitement

    Rapport partiellement traité le 8 décembre 2021.
    Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.05.2021
    Statut: En cours de traitement

    Rapport partiellement traité le 8 décembre 2021.
    Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commissions Éducation et législative
    Département: DFDS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.01.2021
    Statut: En cours de traitement

    Renvoi du rapport en commission Éducation accepté par 66 voix contre 45, le 23 février 2021.