Rapports - en cours de traitement

24.016_CE: AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.02.2024
Statut: En cours de traitement

Renvoi en commission accepté par 65 voix contre 31 le 26 mars 2024.
23.026_com: EXÉCUTIF CANTONAL – PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 07.05.2024
Statut: En cours de traitement

Traitement partiel du rapport le 29 mai 2024.
Renvoi du rapport en commission accepté par 66 voix contre 30.
23.026_CE: EXÉCUTIF CANTONAL - PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 23.08.2023
Statut: En cours de traitement

Traitement partiel du rapport le 29 mai 2024.
Renvoi du rapport en commission accepté par 66 voix contre 30.
22.018_com: LIMITE D’ÂGE POUR LES ADMINISTRATRICES-TEURS NOMMÉS PAR L’ÉTAT
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;

Date: 21.11.2022
Statut: En cours de traitement

Rapport traité le 7 décembre 2022.
Entrée en matière du projet de loi LBCN acceptée non combattue.
Projet de loi LBCN amendé adopté par 85 voix sans opposition.
Postulat 22.238 accepté par 64 voix contre 30.
Entrée en matière du projet de loi LCCAP et LCNP acceptée non combattue.
Projet de loi LCCAP et LCNP adopté par 98 voix sans opposition.
22.018_CE_Compl: LIMITE D’ÂGE POUR LES ADMINISTRATRICES ET ADMINISTRATEURS NOMMÉS PAR L’ÉTAT
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;

Date: 01.12.2022
Statut: En cours de traitement

Rapport traité le 7 décembre 2022.
Entrée en matière du projet de loi LBCN acceptée non combattue.
Projet de loi LBCN amendé adopté par 85 voix sans opposition.
Postulat 22.238 accepté par 64 voix contre 30.
Entrée en matière du projet de loi LCCAP et LCNP acceptée non combattue.
Projet de loi LCCAP et LCNP adopté par 98 voix sans opposition.
22.018_CE: LIMITE D’ÂGE POUR LES ADMINISTRATRICES ET ADMINISTRATEURS NOMMÉS PAR L’ÉTAT
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.04.2022
Statut: En cours de traitement

Rapport traité le 7 décembre 2022.
Entrée en matière du projet de loi LBCN acceptée non combattue.
Projet de loi LBCN amendé adopté par 85 voix sans opposition.
Postulat 22.238 accepté par 64 voix contre 30.
Entrée en matière du projet de loi LCCAP et LCNP acceptée non combattue.
Projet de loi LCCAP et LCNP adopté par 98 voix sans opposition.
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