Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.01.2024
Statut: Traitement terminéRapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 87 voix contre 4.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.08.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 87 voix contre 4.
Auteur(s): Commission Exécutif cantonal - Prévoyance professionnelle
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.09.2024
Statut: Traitement terminéRapport traité le 1er octobre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.227 accepté non combattu.
Classement du postulat 22.171 refusé par 55 voix contre 37.
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.05.2024
Statut: Traitement terminé
Traitement partiel du rapport le 29 mai 2024.
Renvoi du rapport en commission accepté par 66 voix contre 30.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.08.2023
Statut: Traitement terminéTraitement partiel du rapport le 29 mai 2024.
Renvoi du rapport en commission accepté par 66 voix contre 30.
Suite du traitement du rapport le 1er octobre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 95 voix sans opposition.
Classement de la motion 21.227 accepté non combattu.
Classement du postulat 22.171 refusé par 55 voix contre 37.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.01.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 février 2024.
Classement du postulat 20.108 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.08.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 février 2024.
Classement du postulat 20.108 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.08.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 février 2024.
Classement du postulat 20.108 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.08.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 5 septembre 2023.
Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.11.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 6 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement du Conseil d’État accepté non combattu.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.08.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 6 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement du Conseil d’État accepté non combattu.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.09.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 26 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 87 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.08.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 26 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 87 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Mobilité
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.10.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.07.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Démocratie cantonale
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.10.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 6 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
Classement de la motion 15.181 accepté non combattu.
Classement du postulat 19.139 refusé par 60 voix contre 38.
Classement du postulat 19.194 accepté par 40 voix contre 19.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.07.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 6 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
Classement de la motion 15.181 accepté non combattu.
Classement du postulat 19.139 refusé par 60 voix contre 38.
Classement du postulat 19.194 accepté par 40 voix contre 19.
Auteur(s): Commission législative
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.03.2024
Statut: Traitement terminéRapport traité le 26 mars 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 65 voix contre 30.
Classement de la motion 20.115 refusé par 61 voix contre 37.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.07.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 26 mars 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 65 voix contre 30.
Classement de la motion 20.115 refusé par 61 voix contre 37.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.09.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 26 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 88 voix contre 4.
