Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.12.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 février 2004.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi, amendé, adopté par 88 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.12.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 février 2004.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret, amendé, adopté par 86 voix contre 5.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.12.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 janvier 2004, 13h30.
Entrée en matière acceptée par 91 voix contre 1.
Projet de décret adopté par 92 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.12.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 janvier 2004, 13h30.
Prise en considération du rapport acceptée non combattue.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.12.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 février 2004.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.11.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 février 2004.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 86 voix contre 6.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2004.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 89 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.11.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2004.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 79 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2004.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 82 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.10.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2004.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 100 voix contre 1.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.10.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 janvier 2004, 19h30.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 89 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission d'enquête parlementaire
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.11.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 janvier 2004, 19h30.
Prise en considération du rapport acceptée par 95 voix sans opposition.
Projet de décret portant révision de la Constitution cantonale (Cst. NE) (institution d'un Conseil de la magistrature), renvoyé à la commission législative.
Projet de loi portant révision de la loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) et de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (autonomie administrative et financière des autorités judiciaires), renvoyé à la commission législative.
Projet de loi portant révision du code de procédure pénale neuchâtelois (CPPN) (secret de fonction de la police judiciaire), renvoyé avec son amendement à la commission législative.
Projet de loi portant révision du code procédure pénale neuchâtelois (CPPN) (statut d'analyse financier ou de spécialiste technique), amendé, accepté par 92 voix sans opposition.
Projet de loi portant révision du code de procédure pénale neuchâtelois (CPPN) (institution d'un doyen des juges d'instruction), renvoyé avec son amendement à la commission législative.
Projet de loi portant révision de la loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN) et de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (assermentation des magistrats de l'ordre judiciaire), amendé, accepté par 89 voix sans opposition.
Projet de loi portant révision de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (commissions d'enquête parlementaire), renvoyé à la commission législative.
Auteur(s): Commission "Approvisionnement électrique"
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.05.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er septembre 2004.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Renvoi du rapport en commission refusé à une majorité évidente.
Projet de loi, amendé, adopté par 79 voix contre 12.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.12.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 mars 2006.
Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Traversée de Corcelles"
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.10.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 février 2004.
Entrée en matière refusée par 68 voix contre 22.
Auteur(s): Commission "Référendum cantonal sur le Paquet fiscal et Or de la BNS"
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.07.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 septembre 2003.
Prise en considération du rapport acceptée par 76 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Or de la BNS"
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.01.2005
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 6 décembre 2005.
Rapport de la minorité de la commission "Or de la BNS" retiré.
Projet de décret, amendé, adopté par 86 voix contre 18.
Auteur(s): Commission "Référendum cantonal sur le Paquet fiscal et Or de la BNS"
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.08.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2003.
Entrée en matière acceptée par 54 voix contre 47.
Projet de décret adopté par 54 voix contre 46
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.05.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 septembre 2005.
Rapport refusé par 57 voix contre 48 le 28.
Rapport renvoyé à la commission législative.
Rapport traité le 31 octobre 2006.
Projet de loi accepté par 95 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.11.2003
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 2 décembre 19h30 et 3 décembre 2003.
Entrée en matière acceptée par 52 voix contre 44.
Projet de décret, amendé, adopté par 55 voix contre 45.
