Le registre du commerce sert à la constitution et à l'identification des entités juridiques.
Il a pour but d'enregistrer et de publier les faits juridiquement pertinents et de garantir la sécurité du droit ainsi que la protection de tiers dans le cadre des dispositions impératives du droit privé.
En particulier, l'inscription au registre du commerce doit permettre d'établir sans équivoque le régime de la représentation et celui de la responsabilité.
Le registre du commerce tend ainsi à favoriser les relations d'affaires grâce à l'exactitude et à la publicité des inscriptions, inscriptions transmises pour approbation à l'Office fédéral du registre du commerce (OFRC), puis publiées dans la
Feuille officielle suisse du commerce (FOSC).
La publicité s'étend également aux pièces justificatives déposées à l'appui des réquisitions (demandes) d'inscriptions.
Le préposé au registre du commerce assure en outre la conservation et la consultation du registre des régimes matrimoniaux, clôturé en 1988.
Recherche d'entreprise ou de titulaire(s)
Information concernant la recherche d'entreprises
Dès le 26 août 2024, le nouveau moteur de recherche d'entreprises de l'office du registre du commerce vous permettra de consulter les informations publiques relatives aux entités inscrites dans notre registre.
Le moteur de recherche garantira une meilleure sécurité tout en offrant de nouvelles fonctionnalités. Il offrira une expérience utilisateur intuitive, une interface simple et des résultats pertinents et rapides.
Grâce au nouveau moteur de recherche, vous trouverez les informations sur toutes les sociétés inscrites et radiées au moyen de nouveaux critères de recherche, notamment, des données relatives à la nature juridique, la raison sociale, au siège, à l'adresse, au but et aux personnes pouvant engager l'entité juridique. Des recherches textuelles seront également possibles.
De plus, chaque utilisateur aura la possibilité de suivre des sociétés et d'être informé de modifications apportées sur leur extrait.
Commandes et inscriptions
