Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.09.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 1er et 2 novembre 2005.
Projet de loi, amendé, adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.09.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er novembre 2005.
Prise en considération du rapport acceptée par 108 voix sans opposition.
Classement de la motion du groupe radical 99.121, du 19 mai 1999, "Perception des impôts", accepté par 63 voix contre 36.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.09.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er novembre 2005.
Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.09.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er novembre 2005.
Prise en considération du rapport acceptée par 86 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Péréquation financière"
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.05.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 janvier 2006.
Projet de loi, amendé, adopté par 97 voix contre 7.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.09.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 27 et 28 septembre 2005.
Entrée en matière acceptée par 94 voix contre 16.
Projet de décret adopté par 94 voix contre 16.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.08.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 septembre 2005.
Entrée en matière accepté par 62 voix contre 48.
Projet de loi, amendé, adopté par 59 voix contre 52.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.08.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 septembre 2005.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 108 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.06.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 août 2005.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi modifiant la loi sur les constructions (LConstr.) adopté par 109 voix sans opposition.
Projet de loi modifiant la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), amendé, adopté par 111 voix sans opposition.
Projet de loi modifiant la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA) adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission judiciaire
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.05.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 août 2005.
Prise en considération du rapport acceptée par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.03.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 juin 2005.
Prise en considération du rapport acceptée par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.02.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2005.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi, amendé, adopté par 110 voix contre 1.
Auteur(s): Commission de vérification des pouvoirs
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.05.2005
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 31 mai 2005.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.05.2005
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 31 mai 2005.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.02.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 juin 2005.
Prise en considération du rapport acceptée par 110 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.03.2005
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 22 et 23 mars 2005.
Projet de décret adopté, dans son ensemble, par 77 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.02.2005
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 22 et 23 mars 2005.
Projet de décret adopté, dans son ensemble, par 77 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.02.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 juin 2005.
Rapport retiré par le Conseil d'Etat le 28 juin 2005.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.02.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 15 mars 2005.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret, amendé, adopté par 90 voix contre 13.
Classement accepté non combattu:
–du postulat de la sous-commission de gestion et des finances du DIPAC 99.122, du 19 mai 1999, "Pôle d'excellence en statistique"
–du postulat Gilles Pavillon 98.129, du 23 mars 1998, "Améliorer l'attractivité de notre Université"
–de la motion Pierrette Erard 01.116, du 28 mars 2001, "Pour des licences universitaires en quatre ans"
–de la motion populaire de la Fédération des étudiants neuchâtelois (FEN) 03.117, du 21 février 2003, "Etude des moyens pour assurer à long terme le développement de l'Université de Neuchâtel".
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.02.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 15 mars 2005.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret, amendé, adopté par 90 voix contre 13.
Classement accepté non combattu:
–du postulat de la sous-commission de gestion et des finances du DIPAC 99.122, du 19 mai 1999, "Pôle d'excellence en statistique"
–du postulat Gilles Pavillon 98.129, du 23 mars 1998, "Améliorer l'attractivité de notre Université"
–de la motion Pierrette Erard 01.116, du 28 mars 2001, "Pour des licences universitaires en quatre ans"
–de la motion populaire de la Fédération des étudiants neuchâtelois (FEN) 03.117, du 21 février 2003, "Etude des moyens pour assurer à long terme le développement de l'Université de Neuchâtel".
