Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.09.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2002, 13h30.
Entrée en matière refusée par 58 voix contre 40.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.09.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2002, 13h30.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi portant modification temporaire de la loi sur les routes et voies publiques et de la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux, adopté par 83 voix sans opposition.
Projet de loi portant modification temporaire de la loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel (LCP), refusé par 50 voix contre 46.
Projet de loi portant modification temporaire de la loi concernant la répartition de la part du canton au produit de l'impôt fédéral direct, amendé, adopté par 55 voix contre 6.
Projet de loi portant révision de la loi sur le fonds d'aide aux communes (LFAC), adopté par 92 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.11.2002
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 3 décembre, 13h30 et 19h30, 4 et 11 décembre 2002.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté, dans son ensemble, par 70 voix contre 19.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.09.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2003.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 72 voix contre 16.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.09.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2003.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 55 voix contre 22.
Classement du postulat Jean-Sylvain Dubois et Dominique Gilbert Rossier 00.149 ad 00.034, du 2 octobre 2000, "Maintien de l'étude de la traversée de Peseux selon le projet de décret portant octroi d'un crédit de 72,5 millions de francs pour la onzième étape de restauration et d'aménagement des routes cantonales et ouvrages pour piétons et cyclistes", refusé à la majorité évidente.
Classement du postulat du groupe radical 00.150 ad 00.034, du 2 octobre 2000, "L'entretien: retard à… développement durable?", refusé à la majorité évidente.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.09.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2003, 19h00.
Entrée en matière acceptée par 85 voix contre 4.
Classement du postulat refusé.
Projet de décret, amendé, adopté par 81 voix contre 5.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.09.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 11 décembre 2002.
Projet de décret adopté par 81 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.09.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2003, 13 h 30.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi, amendé, adopté par 88 voix sans opposition.
Classement du projet de loi Jacques de Montmollin 99.112, du 22 mars 1999, "Loi portant révision de l'article 42, alinéa 2, de la loi sur le cinéma", accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.09.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 6 novembre 2002 et 28 janvier 2003, 13h30
Entrée en matière acceptée par 56 voix contre 32.
Renvoi en commission refusé par 59 voix contre 40.
Projet de décret, amendé, adopté par 74 voix contre 18.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.08.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 novembre 2002.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 76 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.08.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 novembre 2002.
Prise en considération du rapport acceptée par 83 voix sans opposition.
Classement du postulat du groupe libéral-PPN 89.120 (primitivement déposé sous forme de motion), du 21 mars 1989, "Europe et diplôme universitaire", accepté non combattu.
Classement du postulat du groupe socialiste 91.112, du 25 mars 1991, "Evaluation des titres d'enseignement requis à la lumière d'une perspective européenne", accepté non combattu.
Classement de la motion Claude Borel 89.141, du 28 juin 1989, "Echanges interuniversitaires", accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.07.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2002.
Prise en considération du rapport acceptée par 61 voix contre 25.
Classement de la motion Didier Burkhalter 96.110, du 25 mars 1996, "L'argent des trafiquants pour lutter contre la drogue", accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.06.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 septembre 2002.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi, amendé, adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.06.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2002.
Prise en considération du rapport acceptée par 92 voix sans opposition.
Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.03.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 novembre 2002, 19h30.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi portant révision de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (réforme du fonctionnement du parlement), amendé, adopté par 82 voix sans opposition.
Projet de loi portant révision de la loi sur les finances (sessions du budget et des comptes), amendé, adopté par 83 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.05.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 19 juin 2002.
Entrée en matière acceptée par 69 voix contre 21.
Projet de loi portant révision de la loi sur la formation professionnelle, adopté par 93 voix sans opposition.
Projet de décret portant abrogation du décret érigeant l'Ecole de laborantines médicales de l'Hôpital Pourtalès, à Neuchâtel, en Ecole cantonale de laborantines et laborantins médicaux, adopté par 92 voix sans opposition.
Projet de décret portant abrogation du décret concernant la création de la fondation du Centre neuchâtelois de formation aux professions de la santé, adopté par 93 voix sans opposition.
Projet de loi portant révision de la loi sur la Haute école neuchâteloise, adopté par 75 voix contre 19.
Projet de loi portant révision de la loi de santé, adopté par 92 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.05.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2002.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 90 voix contre 4.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.05.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 3 septembre 13h30, 2 octobre et 5 novembre 2002, 13h30.
Renvoi en commission refusé par 61 voix contre 25.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Deuxième débat renvoyé à la session d'octobre, puis novembre 2002.
Projet de loi, amendé, adopté par 89 voix contre 13.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.05.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 19 juin 2002.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi, amendé, adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.05.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2002.
Entrée en matière acceptée par 53 voix contre 47.
Projet de décret adopté par 53 voix contre 52.
