Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.05.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2002.
Entrée en matière acceptée par 74 voix contre 28.
Projet de décret adopté par 73 voix contre 27.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.05.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2002.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 83 voix contre 5.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: PRESIDENCE/DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.05.2002
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 17 et 18 juin 2002.
Prise en considération du rapport acceptée non combattue.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE/DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.04.2002
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 17 et 18 juin 2002.
Prise en considération du rapport acceptée non combattue.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.04.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 22 mai 2002.
Prise en considération du rapport acceptée par 74 voix contre 11
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.04.2002
Statut: Traitement terminé
Deux demandes de grâce rejetées.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.01.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 19 mars 2002.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 101 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.01.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 19 mars 2002.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.01.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 19 mars 2002.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 102 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.02.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 mars 2002.
Entrée en matière acceptée par 78 voix sans opposition.
Projet de décret, amendé, adopté par 73 voix contre 6.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.01.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 mars 2002.
Renvoi en commission refusé à la majorité évidente.
Prise en considération du rapport acceptée par 85 voix contre 10.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.01.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 mars 2002.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret, amendé, adopté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.05.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2005.
Prise en considération du rapport acceptée par 65 voix contre 27.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.11.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 15 mars 2005.
Projet de loi, amendé, adopté par 94 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.08.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2003.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.03.2002
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 5 novembre 2002, 13h30.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi portant révision de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (service divin et assermentation, amendé, adopté par 57 voix contre 38.
Projet de loi portant révision de la loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN) (assermentation), adopté par 74 voix contre 16.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.08.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2005.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi, amendé, adopté par 94 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.02.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 mars 2003.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 67 voix contre 16.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.08.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 janvier 2004, 13h30.
Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 37.
Projet de loi, amendé, adopté par 65 voix contre 38.
Auteur(s): Commission fiscalité
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.12.2004
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 30 et 31 août 2005.
Entrée en matière acceptée par 108 voix sans opposition.
Projet de loi, amendé, adopté par 97 voix sans opposition.
