Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.03.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 avril 2003.
Prise en considération du rapport acceptée par 79 voix sans opposition.
Classement de la motion du groupe socialiste 98.115, du 4 février 1998, "Enseignement des langues étrangères", accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.03.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 avril 2003.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 84 voix contre 8.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.03.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 avril 2003.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi, amendé, adopté par 98 voix contre 1.
Classement du postulat du groupe socialiste 96.101, ad 96.002, du 5 février 1996, "Projet de loi cantonale sur les forêts", accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.12.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2003.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.12.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2003.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 76 voix contre 5.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.12.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2003, 19 h 00.
Classement de la pétition accepté par 56 voix contre 23.
Auteur(s): Commission "Fiscalité et politique familiale"
Département: DFAS/DEP
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.06.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2003.
Entrée en matière acceptée par 57 voix contre 44.
Projet de décret soumettant au vote du peuple l'initiative législative populaire cantonale "Pour une réduction des impôts pour tous" et le contre-projet du Grand Conseil sous forme d'un projet de loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCdir) et d'un projet de décret fixant le coefficient d'impôts cantonal direct, amendé, adopté au vote par appel nominal par 57 voix contre 54.
Projet de décret soumettant au vote du peuple l'initiative législative populaire cantonale "Contribution éducative" et le contre-projet du Grand Conseil sous forme d'un projet de loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCdir), amendé, adopté par 57 voix contre 51.
Projet de décret soumettant au vote du peuple l'initiative législative populaire cantonale "Structures d'accueil", adopté par 60 voix contre 39.
Projet de décret soumettant au vote du peuple l'initiative législative populaire cantonale "Assurance-maternité cantonale", adopté par 60 voix contre 40.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFAS/DEP
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.11.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2003, 13 h 30.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Renvoi en commission accepté par 69 voix contre 34.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.03.2003
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 avril 2003.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté, sans débat, par 93 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.05.2003
Statut: Traitement terminé
Selon l'article 75f de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), ce rapport a été envoyé à titre informatif aux députés. Il ne fait pas l'objet d'un débat.
Auteur(s): Commission législative
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.04.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 31 août 2005.
Prise en considération du rapport acceptée par 74 voix contre 26 pour le projet 02.156.
Prise en considération du rapport acceptée par 89 voix contre 15 pour le projet 02.157.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.01.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 mai 2004.
Entrée en matière acceptée par 74 voix contre 15.
Projet de loi adopté par 51 voix contre 45.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.10.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 mars 2006.
Proposition de non-entrée en matière sur les projets de lois Jean-Pierre Veya 02.138, du 3 septembre 2002, portant révision de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (motion populaire en matière communale, et 02.139, du 3 septembre 2002, portant révision de la loi sur les droits politiques (LDP) (motion populaire en matière communale), acceptée par 72 voix contre 18.
Projet de loi portant révision de la loi sur les droits politiques (LDP) (initiative et référendum en matière communale) adopté par 105 voix sans opposition.
Projet de loi portant révision de la loi sur les droits politiques (LDP) et de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (motion populaire), amendé, adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.01.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 juin 2005.
Entrée en matière acceptée par 89 voix contre 9.
Projet de loi adopté par 89 voix contre 9.
Auteur(s): Commission législative
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.06.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 31 août 2005.
Entrée en matière refusée par 58 voix contre 54.
Rapport renvoyé à la commission législative.
Rapport traité le 31 octobre 2006.
Projet de loi accepté, amendé, par 60 voix contre 51.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.01.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 juin 2005.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.06.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2005.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.11.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 11 décembre 2002.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret, amendé, adopté par 63 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.10.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2003, 19 h 00.
Classement de la pétition accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.09.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2002, 13 h 30.
Entrée en matière acceptée par 74 voix contre 41.
Projet de loi adopté par 81 voix contre 16.
