Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.11.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2005.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi, amendé, adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.02.2004
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 27 et 28 avril 2004.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté, dans son ensemble, par 83 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.09.2005
Statut: Traitement terminé
Selon l'article 75f de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), ce rapport a été envoyé à titre informatif aux députés. Il ne fait pas l'objet d'un débat.
Auteur(s): Commission "Péréquation financière"
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.12.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2005.
Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.10.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 mars 2006.
Prise en considération du rapport acceptée par 83 voix contre 11.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.06.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 31 octobre 2006.
Projet de loi accepté, amendé, par 110 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.08.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 janvier 2007.
Projet de loi accepté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.05.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 31 octobre 2006.
Projet de loi accepté par 102 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.08.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 janvier 2007.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté en première lecture le 30 janvier 2007 par 106 voix sans opposition.
Projet de décret adopté en deuxième lecture le 27 mars 2007 par 112 voix sans opposition.
Projet de loi accepté par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.08.2006
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 janvier 2007.
Prise en considération du rapport acceptée par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission fiscalité
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.03.2005
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 janvier 2006.
Prise en considération du rapport refusée par 60 voix contre 48.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.11.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 8 décembre 2004.
Prise en considération du rapport acceptée non combattue.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.11.2004
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 7 décembre 2004.
Entrée en matière sur le projet de loi portant modification de la loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel acceptée par 57 voix contre 48.
Projet de loi adopté par 57 voix contre 48.
Entrée en matière sur le projet de loi portant modification temporaire de la loi concernant la répartition de la part du canton au produit de l'impôt fédéral direct acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
Entrée en matière sur le projet de loi portant modification de la loi sur l'organisation scolaire acceptée non combattue.
Projet de loi, amendé, adopté par 95 voix contre 6.
Projet de loi portant modification de la loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de loi portant modification de la loi sur la taxe et la police des chiens adopté par 80 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2004
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 7 décembre 2004.
Entrée en matière sur le projet de loi portant modification de la loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel acceptée par 57 voix contre 48.
Projet de loi adopté par 57 voix contre 48.
Entrée en matière sur le projet de loi portant modification temporaire de la loi concernant la répartition de la part du canton au produit de l'impôt fédéral direct acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
Entrée en matière sur le projet de loi portant modification de la loi sur l'organisation scolaire acceptée non combattue.
Projet de loi, amendé, adopté par 95 voix contre 6.
Projet de loi portant modification de la loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de loi portant modification de la loi sur la taxe et la police des chiens adopté par 80 voix contre 3.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.11.2004
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 7 et 8 décembre 2004.
Projet de décret adopté, dans son ensemble, par 50 voix contre 15.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2004
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 7 et 8 décembre 2004.
Projet de décret adopté, dans son ensemble, par 50 voix contre 15.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.09.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2005.
Entrée en matière acceptée par 60 voix contre 33.
Projet de décret adopté par 58 voix contre 31.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEP
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.09.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 novembre 2004.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de décret portant octroi d'un crédit de 5.970.000 francs pour réhabiliter les viabilités du Site de Cernier, amendé, adopté par 81 voix contre 1.
Entrée en matière sur le projet de décret portant octroi d'un crédit de 14.370.000 francs pour couvrir la souscription de l'Etat de Neuchâtel au capital de la société anonyme AmphiTerra S.A., dont le siège sera à Cernier, refusée par 53 voix contre 43.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.09.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 2, 3 et 30 novembre 2004.
Projet de loi, amendé, adopté par 90 voix contre 13.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.09.2004
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 2 et 3 novembre 2004.
Prise en considération du rapport acceptée par 96 voix sans opposition.
Classement du postulat du groupe libéral-PPN 95.118 ad 95.010, du 28 mars 1995, "Liberté d'établissement pour le personnel employé dans l'ensemble des hôpitaux publics dans le canton", et des motions Marianne Guillaume-Gentil-Henry 96.138, du 1er octobre 1996, "Elargissement des prestations d'aide et de soins à domicile dans le cadre des centres de santé", Christian Piguet 99.166, du 17 novembre 1999, "Semaine de 50 heures ou de 60 heures?", accepté non combattu.
Classement de la motion interpartis 00.158, du 3 octobre 2000, "Causes et conséquences de la pénurie de personnel soignant dans les hôpitaux neuchâtelois", accepté par 86 voix contre 5.
Classement de la motion des députés radicaux du Val-de-Ruz 01.108, du 7 février 2001, "Homes simples pour personnes âgées: quel avenir?", accepté par 60 voix contre 39.
