Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.05.2001
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 décembre 2001.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 87 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.10.2002
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2003.
Prise en considération du rapport acceptée par 53 voix contre 44.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.10.2001
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 19 novembre 2001.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 80 voix contre 9.
Auteur(s): Commission des naturalisations
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.10.2001
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 19 novembre 2001.
Naturalisations toutes accordées.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.09.2001
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 19 novembre 2001.
Naturalisations toutes accordées.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.10.2001
Statut: Traitement terminé
Rapports traités les 19, 20 et 21 novembre 2001.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté, dans son ensemble, par 68 voix contre 19.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.08.2001
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 octobre 2001.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.08.2001
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 octobre 2001.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.08.2001
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 octobre 2001.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.08.2001
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 octobre 2001.
Entrée en matière acceptée à la majorité évidente.
Projet de décret amendé adopté par 79 voix contre 12.
Classement de la motion Damien Cottier 97.150, du 19 novembre 1997, "Offrir un second souffle à la démocratie", accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.08.2001
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2001.
Entrée en matière acceptée à la majorité évidente.
Projet de décret adopté par 83 voix contre 13.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.08.2001
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 octobre 2001.
Prise en considération du rapport acceptée non combattue.
Auteur(s): Commission des naturalisations
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.09.2001
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 2 octobre 2001.
Naturalisations toutes accordées.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.08.2001
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 2 octobre 2001.
Naturalisations toutes accordées.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.05.2001
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2001.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
Classement de la motion Michèle Berger-Wildhaber 96.148, du 12 novembre 1996, "Projets intercantonaux", accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DIPAC
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.05.2001
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 décembre 2001.
Prise en considération du rapport acceptée par 90 voix sans opposition.
Classement du postulat Thérèse Humair 97.104, du 10 février 1997, "Echanges scolaires – 10e année linguistique", accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.05.2001
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 octobre 2001.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret, amendé, adopté par 104 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.04.2001
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 octobre 2001.
Prise en considération du rapport acceptée par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.05.2001
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 juillet 2001.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 72 voix contre 5.
Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: DJSS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.05.2001
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 20 juin et 3 juillet 2001.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de décret, amendé, adopté par 77 voix contre 5.
