Guides, directives et liens utiles

Guides

• Transformer un bâtiment patrimonial
• Les enjeux du développement vers l’intérieur - 32 exemples de densification réalisés en Suisse - Version pour la consultation en ligne
• Les enjeux du développement vers l’intérieur - 32 exemples de densification réalisés en Suisse - Version pour l'impression
• Ilots de chaleur en zone urbaine : Guide de sensibilisation à l'attention des communes et des professionnel.le.s concerné.e.s​
• Accessibilité des constructions et installations aux personnes handicapées

Directives

• Directives relatives à la pratique du SAT en matière de calcul du taux d’occupation du sol
• Directives concernant les maisons-terrasses
• Directive sur la construction ou l’installation de piscines
• Directives concernant la définition d’une loggia
• Directives concernant la fermeture des balcons d’une profondeur maximale de 2.50 m
• Directive pour la pose d’isolation périphérique de façade
• Directives concernant la distance des constructions à une vigne​
• Directive pour la pose d’une installation solaire en toiture au regard des exigences liées à la protection patrimoniale du bâti et des sites
• Procédures d’annonce ou de permis de construire en matière de panneaux solaires

Plans de situation :

• Introduction
• Conditions de renonciation au plan de situation établi par un ingénieur géomètre
• Directives
• Liste des ingénieurs géomètres inscrits au registre​

Guides

• Transformer un bâtiment patrimonial
• Guide d’application relatif à la gestion des surfaces d’assolement (guide SDA)
• Explications accompagnant le formulaire intitulé "Informations sur les bâtiments à soustraire du champ d'application de la LDFR"

Directives

Plans de situation :

• Introduction
• Conditions de renonciation au plan de situation établi par un ingénieur géomètre
• Directives
• Liste des ingénieurs géomètres inscrits au registre​

Procédures à suivre en cas de constructions non conformes à la loi :

1. Contrôle : constatation des faits (guide p. 12/modèle n°1). Constat d’une construction ou installation non conforme à la loi.
2. Mesures provisionnelles (guide p. 21/modèle n°2). Mesures d’urgence à adopter au plus vite.
3. Dénonciation pénale (guide p. 28/modèle n° 3). Démarche formelle visant à punir pénalement les contrevenants.
4. Permis de construire a posteriori (guide page 31/modèle n°4). Possibilités de légaliser certaines constructions conformes à la loi, mais réalisées sans permis de construire.
5. Rétablissement d’un état conforme à la loi (guide p. 37/modèles n° 5). Démarches à suivre pour ordonner l’adaptation de constructions non conformes à la loi.
6. Exécution forcée (guide page 47/modèles n° 6). Démarches à suivre dans le cas où l’intéressé n’effectue pas lui-même les travaux de rétablissement de l’état conforme à la loi.

• Guide « Comment appliquer la loi à des constructions et installations illégales »

Modèle de procès-verbaux, de décisions et de courriers :

• 01. Modèle de procès-verbal de contrôle des constructions
• 02. Modèle de décision pour mesures provisionnelles
• 03. Modèle de dénonciation au Ministère public
• 04. Modèle de décision ordonnant le dépôt d’une demande de permis de construire a posteriori
• 05. Modèle de décision ordonnant la démolition d’une construction dans le cadre de la procédure de permis de construire
• 05. Modèle de décision ordonnant la démolition d’une construction sans qu’une procédure de permis de construire soit engagée car la construction n’a aucune chance d’être admise
• 06. Modèle de décision sur les frais
• 06. Modèle de communication d’une exécution par substitution 

• Renseignement concernant le recensement architectural du canton de Neuchâtel RACN
• Renseignement concernant l'amiante
• SALZA - Pour le réemploi d'éléments de construction