Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 13 novembre 2019

14.11.2019

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à quatre procédures de consultation fédérale :

  • Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques ;
  • Dénominations du Mercosur concernant les négociations relatives à la reconnaissance mutuelle des indications géographiques entre la Suisse et le Mercosur ;
  • Modification de la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées ;
  • Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration : restriction des voyages à l'étranger et modification du statut de l'admission provisoire.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

 

Affaires cantonales

Le Conseil d'État a accordé la naturalisation à 44 personnes et à leurs familles.