Le canton souhaite promouvoir une gestion durable de ses matériaux minéraux. À cet effet, il a établi un plan directeur sectoriel portant sur l’ensemble du cycle d’exploitation de ce type de ressources. Ce plan directeur a pour objectif d’identifier les besoins cantonaux en matériaux minéraux, de promouvoir le recyclage et de planifier de manière optimale les sites d’extraction et les décharges cantonales. Il est proposé en consultation publique jusqu’au 4 décembre 2023.
La loi sur l’extraction des matériaux minéraux (LEM) mentionne que le canton définit les secteurs pouvant accueillir ou exclure l’extraction de matériaux. L’État a donc élaboré un plan directeur sectoriel de gestion intégrée des matériaux minéraux (PDS GIMM). Ce dernier apporte des précisions au plan directeur cantonal dont il met en oeuvre la fiche E_31 « Extraire et valoriser les matériaux minéraux ».
Document essentiel à la bonne gestion des ressources, le PDS GIMM anticipe également les besoins provenant de la branche de la construction et ceux liés à la réalisation des grandes infrastructures de transport. La préservation de l’environnement ou encore les garanties données aux entreprises existantes de poursuivre leur exploitation, ont présidé à son élaboration.
Le PDS GIMM définit les besoins cantonaux à court, moyen et long terme. Il cadre les conditions d’entrée en matière pour étendre ou créer un site d’extraction. Il instaure une série de critères de restriction et d’évaluation visant à protéger la population, la biodiversité, le paysage, le patrimoine, la nature ou favorisant une mobilité durable. Le PDS GIMM constate également que la production de ciment et d’agrégats à béton est largement satisfaite par les exploitations cantonales existantes.
Durable, le PDS GIMM soutient des mesures de valorisation et réemploi des matériaux minéraux par la promotion de critères de construction durable dans les chantiers publics, l’amélioration du tri et du taux de recyclage, la production et l’utilisation de graves recyclées, le réemploi en proposant une plateforme d’échange.
Les communes sont compétentes pour planifier les plans d’extraction. Elles devront dorénavant respecter le PDS GIMM qui poursuit également l’objectif de les guider dans l’établissement de telles planifications et d’en faciliter la pesée des intérêts.
La consultation du PDS GIMM est ouverte jusqu’au 4 décembre 2023.
