Affaires fédérales
Le Conseil d’État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :
- Avant-projet de révision du code pénal relatif à la mise en œuvre de l'initiative parlementaire 20.445 Suter « Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal » ;
- Révision totale de trois ordonnances relatives à la loi sur les cartels ;
- Ordonnance sur l'examen des investissements étrangers.
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.
Affaires cantonales
Élection complémentaire au Conseil d’État
Suite à la démission du conseiller d’État Laurent Favre, le Conseil d’État a fixé la date de l’élection complémentaire au 28 février 2027. Le délai pour le dépôt des listes est planifié au lundi 4 janvier 2027, à midi. Un éventuel second tour aura lieu le dimanche 21 mars 2027.
Règlement concernant l’exercice des professions du domaine de la santé (REPS)
Le nouveau règlement concernant l’exercice des professions du domaine de la santé (REPS) remplace l’actuel règlement concernant l’exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé datant de 1998. Son introduction vise à adapter le droit cantonal au droit fédéral, en l’allégeant notamment des éléments réglés au niveau fédéral et en clarifiant certaines notions qui figurent dans la loi de santé cantonale. Sont notamment clarifiées les dispositions réglant la surveillance des activités de santé non soumises à autorisation et celles concernant la publicité. De nouvelles dispositions concernant les accouchements à domicile sont ajoutées, afin de garantir que ces derniers se déroulent dans les meilleures conditions de sécurité possibles. L’entrée en vigueur du REPS est immédiate.
Le Conseil d’État a accordé la naturalisation à 60 personnes et à leur famille.