Réponses aux consultations fédérales

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Réponses aux consultations fédérales

 
  • 20.01.2026

    Projet d’ordonnance sur les données relatives aux passagers aériens (ODPa) et modification d’autres ordonnances

  • 20.01.2026

    Modification de l’ordonnance sur les documents d’identité et de l’ordonnance du DFJP sur les documents d’identité des ressortissants suisses en vue de l’introduction de la carte d’identité munie d’une puce

  • 20.01.2026

    Modification des ordonnances d’exécution relatives à la restriction des voyages à l’étranger (ODV, OASA, OEV, OERE et OA 1)

  • 20.01.2026

    Modification de loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (réglementation spéciale pour les voyages à l’étranger effectués par des personnes en provenance d’Ukraine titulaires du statut de protection S)

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