Informations brèves des séances du Conseil d’État des 21 février et 9 mars 2022

10.03.2022

Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à six procédures de consultation fédérale :

  • Avant-projet d’ordonnance sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (OCJ) ;
  • Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière ; simplification de l’introduction des zones 30 et covoiturage ;
  • Introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d’autres États partenaires à partir des années 2023 et 2024 ;
  • Scénario-cadre 2030-2040 pour la planification du réseau électrique ;
  • Remaniement de la partie conceptuelle du Plan sectoriel des lignes de transport d’électricité (PSE) ;
  • Recours au statut de protection S (Ukraine).

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Pour des protections hygiéniques gratuites dans les écoles
Le Conseil d’État a adopté un rapport à l’attention du Grand Conseil en réponse au postulat 21.147 « Pour des protections hygiéniques gratuites dans les écoles », du 19 mars 2021. Dès la rentrée 2022-2023, et en étroite collaboration avec les autorités compétentes de l’école obligatoire, du secondaire 2, de la santé publique, ainsi que de la politique familiale et de l’égalité, les établissements scolaires neuchâtelois mettront à disposition gratuitement des protections hygiéniques (tampons et/ou serviettes) en libre accès dans les écoles concernées. Une sensibilisation à l’utilisation des protections hygiéniques réutilisables sera réalisée de manière adaptée à chaque cercle scolaire lors des interventions en matière de santé et santé sexuelle. En outre, une information sur les protections menstruelles alternatives et durables et la manière de les utiliser sera proposée en complément des protections.

Protection des monuments et des sites : subvention provisoire à la Ville de Neuchâtel
Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 27’194 francs à la Ville de Neuchâtel pour les travaux de restauration et de consolidation des murs du jardin de l’Hôtel DuPeyrou sis avenue DuPeyrou 1 et 3 à Neuchâtel. Cet exceptionnel hôtel particulier, imprégné du goût français dominant de l'époque, a été construit de 1765 à 1772 par l'architecte bernois Erasme Ritter pour Pierre-Alexandre DuPeyrou. Au midi, une grille donne accès à deux rampes qui enserrent un parterre à la française aux angles arrondis centré sur un bassin vers lequel convergent huit allées.

Photo: Jardin de l'Hôtel DuPeyrou à Neuchâtel (crédit: OPAN).