Recours déposé contre les résultats de la votation communale à Peseux

04.12.2018

​Un recours a été déposé le lundi 3 décembre 2018 à la chancellerie d’État contre l’organisation et les résultats de la votation communale du 25 novembre à Peseux relative à la fusion des communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin. Les recourants demandent l’annulation des résultats et l’organisation de nouveaux scrutins dans les quatre communes concernées par la fusion.

Un recours a été déposé lundi 3 décembre à la chancellerie d’État contre l’organisation et le résultat du scrutin la votation communale du dimanche 25 novembre à Peseux sur l’Arrêté du Conseil général, du 8 février 2016, portant approbation de la convention de fusion entre les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin du 6 janvier 2016.

Les recourants reprochent aux autorités politiques d’avoir organisé le scrutin, respectivement permis qu’il se déroule, dans des conditions inaptes à garantir la sincérité du débat nécessaire au processus démocratique, en particulier :

- en interférant pendant la campagne, sur l’enjeu de la votation et en exerçant ou en permettant que soit exercées sur la population des pressions de nature à fausser le scrutin ;

- en permettant que soit distribués des flyers jusqu’au jour de la votation diffusant à large échelle un message mensonger faisant croire que le Conseil général de la commune de Peseux avait voté une recommandation de voter « OUI » à la fusion.

Par ailleurs, les recourants contestent également la régularité de l’organisation du scrutin. Ils considèrent que le processus consistant à provoquer une nouvelle votation que dans la seule commune de Peseux pose un problème.

Pour rappel, les électrices et électeurs de la commune de Peseux ont accepté par 1125 «OUI» (54,56%) contre 937 «NON» (45,44%) l’Arrêté du Conseil général, du 8 février 2016, portant approbation de la convention de fusion entre les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin du 6 janvier 2016. Les résultats ont été publiés dans la «Feuille officielle de la République et Canton de Neuchâtel» du vendredi 30 novembre 2018.