Informations brèves de la séance du Conseil d’État du 20 novembre 2024

21.11.2024

​​Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

  • Contre-projet indirect à l'initiative populaire fédérale « Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d'animaux ayant subi de mauvais traitements » ;
  • Ordonnance sur l'exploitation des centrales de réserve destinées à la production d'énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d'électricité.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Plan directeur cantonal

Le Conseil d'État a validé l'adaptation partielle du plan directeur cantonal (PDC) afin de garantir la bonne mise en œuvre de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Le dossier « Adaptations 2021 » concerne seize fiches de coordination et la carte de synthèse du PDC. Fruit d'importants travaux du service de l'aménagement du territoire, il s'appuie sur une consultation menée en 2022 auprès des communes, des partis politiques, d'associations et de groupes d'intérêts, ainsi que sur l'examen préalable de la Confédération de 2023. Il tient par ailleurs compte de l'avancement des mandats fixés dans le plan directeur. Le dossier sera transmis à la Confédération pour approbation.

Le dossier est disponible sur www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/pdc/Pages/accueil.aspx.