Le Conseil d’État a adopté lundi 19 février 2024 le projet de loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (LEAC). Par ce projet imprégné d’un fort processus participatif (issu d’une collaboration avec les milieux culturels et les communes), le Conseil d’État propose au Grand Conseil d’adopter un cadre légal renouvelé en faveur de la culture et de son accès.
La loi neuchâteloise sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC) date de 1991. Elle régit les missions et les responsabilités du Canton et des communes en matière de culture. Si cette loi-cadre est toujours fonctionnelle, elle ne permet toutefois plus de répondre avec satisfaction aux enjeux sociétaux et culturels actuels. En effet, depuis son adoption, des changements profonds sont intervenus – tant au niveau artistique qu’à celui du public. Son renouvellement était donc une nécessité afin de permettre le développement de politiques culturelles en phase avec leur temps.
Avec ce projet de loi, le Conseil d’État souhaite:
- Ancrer des principes de dialogue avec les milieux culturels et d’une concertation resserrée entre les collectivités publiques afin d’engager une dynamique conjointe et mettre en place des politiques culturelles coordonnées;
- Inscrire les nécessités liées à la durabilité, qu’elle soit environnementale, économique ou sociale, afin de favoriser un système de soutien plus responsable et des soutiens adéquats;
- Développer l’accès à la culture pour que le plus grand nombre puisse découvrir, participer et contribuer aux productions culturelles du canton, quel que soit son âge, sa nationalité, son genre, son origine sociale ou encore son handicap;
- Tenir compte de l’évolution des pratiques artistiques et accompagner le dynamisme des milieux culturels en proposant notamment des soutiens plus adaptés aux actrices et acteurs culturels.
Ce projet de loi est le fruit d’un travail de concertation avec les communes et d’une étroite collaboration avec le milieu culturel. Le processus d’élaboration du texte et ses travaux se sont en effet inscrits dans une volonté de favoriser la discussion, la collaboration et la concertation. En favorisant les espaces de rencontre, c’est bien au service de la culture neuchâteloise, de ses actrices et de ses acteurs et du public que se place ce projet de loi et que les développements consécutifs à cette nouvelle base légale seront construits. Afin de les accompagner, une augmentation du budget dédié aux subventions est prévue. Le Conseil d’État poursuit l’objectif de l‘augmenter de 1,2 million de francs sur 3 ans. La création d’un demi-poste supplémentaire est également prévue afin d’accompagner la mise en oeuvre de la nouvelle loi.
Le Conseil d’État propose ainsi un cadre légal susceptible d’encourager la culture dans sa diversité et de contribuer à son accessibilité, au bénéfice de toutes et tous. Ce projet de nouvelle loi apporte une réponse aux nouveaux enjeux structurels du monde de la culture.
- Le rapport du Conseil d'État au Grand Conseil à l'appui d'un projet de loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (LEAC) est consultable via ce lien.
