Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à une procédure de consultation fédérale :
- Ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d'énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire.
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.
Affaires cantonales
Révision de la loi sur l'accueil des enfants
Le Conseil d'État a adopté un rapport à l'appui d'un projet de loi modifiant la loi sur l'accueil des enfants (LAE). Les communes assument les tâches en lien avec l'accueil extrafamilial. Elles veillent à la réalisation des taux de couverture. L'État, pour sa part, soutient la création et le développement des structures d'accueil extrafamilial en coordonnant et en soutenant l'action des communes. En l'occurrence, il souhaite poursuivre l'encouragement au développement de l'offre en places d'accueil extrafamilial. Dans ce but, il propose une modification de l'objectif à atteindre, en visant un taux de couverture cantonal minimum de 33%, tant dans le domaine de l'accueil préscolaire que parascolaire. Le fait de tendre vers un taux de couverture similaire entre le préscolaire et le parascolaire permet de garantir une prise en charge continue pour tous les enfants accueillis dans le dispositif LAE. Outre ce nouvel objectif d'augmentation de l'offre en places d'accueil extrafamilial, la révision présente sept mesures d'amélioration, telles que le renforcement des équipes éducatives et du taux d'encadrement des enfants. En effet, il s'agit pour le Conseil d'État d'encourager une augmentation quantitative de l'offre, mais également d'augmenter qualitativement celle-ci, tant pour garantir une meilleure prise en charge des enfants que pour améliorer les conditions-cadres du personnel des structures.
Rapport en réponse à la recommandation 23.110
Le Conseil d'État a adopté un rapport en réponse à la recommandation 23.110 du Grand Conseil demandant au Conseil d'État d'évaluer la possibilité d'aménager une cabine WC unisexe dans un espace sécurisé et signalé de façon appropriée dans les bâtiments du patrimoine immobilier de l'État, afin de promouvoir davantage l'inclusivité et d'abolir certains stéréotypes de genre. Dans son rapport, le Conseil d'État expose les mesures prévues, notamment par l'aménagement des locaux et l'adaptation de la signalétique, permettant à terme de répondre à la demande, tout en relevant que près de 45% des cabines WC équipant les bâtiments de l'État répondent déjà aux objectifs de la recommandation.
Rapport en réponse à la recommandation 22.237
Le Conseil d'État a adopté un rapport en réponse à la recommandation 22.237 du Grand Conseil demandant au Conseil d'État d'étudier la possibilité d'avancer la session du budget au début du mois de novembre, afin de permettre aux communes de tenir compte, au moment du vote final de leur budget, des éventuels amendements adoptés par le Grand Conseil. S'il n'est pas en mesure de répondre aujourd'hui par des mesures concrètes permettant de raccourcir immédiatement le processus de préparation et de discussion du budget de l'État, le Conseil d'État mène des réflexions qui pourraient permettre d'atteindre l'objectif énoncé dans la recommandation. Ces ajustements ne sauraient toutefois intervenir sans une concertation préalable avec les acteurs concernés, y compris les organes du Grand Conseil et les communes, concertation qui permettra d'évaluer la pertinence et la faisabilité des adaptations qui pourraient être proposées.
Élections cantonales 2025
Le Conseil d'État a fixé les dates des élections cantonales 2025. Le premier tour se tiendra le dimanche 23 mars 2025. Le délai pour le dépôt des listes de candidatures est fixé au lundi 27 janvier 2025, à midi. Quant à l'éventuel second tour, il aura lieu le dimanche 13 avril 2025.
