Informations brèves séance du Conseil d'Etat du 19 novembre 2014

Pierre-André Monnard proclamé élu conseiller national

20.11.2014

Affaires fédérales

Consultations fédérales
Lors de sa séance du mercredi 19 novembre 2014, le Conseil d'Etat a répondu à une procédure de consultation fédérale:

- Modification de la loi sur les huiles minérales

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Pierre-André Monnard proclamé élu conseiller national
Le siège devenu vacant au Conseil national se devait d'être repourvu suite à la démission de M. Laurent Favre, élu au Conseil d'Etat. Au regard des résultats de l’élection du Conseil national du 23 octobre 2011, et en application de la loi sur les droits politiques, le Conseil d'Etat a proclamé élu conseiller national M. Pierre-André Monnard, deuxième suppléant de la liste No 31 PLR.Les Libéraux-Radicaux (avec 8105 voix), à laquelle appartient le siège vacant. Le conseiller communal de La Chaux-de-Fonds succèdera ainsi à M. Laurent Favre sous la Coupole fédérale dès le 8 décembre 2014, dans le cadre de la session d'hiver des Chambres fédérales, qui se tiendra du 24 novembre au 12 décembre.

Protection des monuments et des sites: subvention définitive accordée à Mauler & Cie SA pour les travaux de conservation du Prieuré Saint-Pierre à Môtiers
Le Conseil d'Etat a accordé une subvention définitive d'un montant de 79.500 francs à Mauler & Cie SA pour les travaux de conservation et d'assainissement des toitures des anciens bâtiments conventuels du Prieuré Saint-Pierre à Môtiers. Le Conseil d'Etat a retenu un montant subventionnable de quelque 400.000 francs et octroie ainsi une subvention définitive au taux de 20% pour les objets d'intérêt national.