Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à six procédures de consultation fédérale :

  • Modification de la loi sur les produits thérapeutiques ;
  • Révision totale de la conception relative au transport de marchandises ;
  • Renforcement de la sécurité des réseaux et protection contre les cybermenaces 
    (révision partielle des ordonnances dans le domaine des télécommunications) ;
  • Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de la sécurité ;
  • Avant-projet de révision du Code pénal et du Code pénal militaire concernant la mise en œuvre de l'initiative parlementaire 23.443 Addor « Expulsion des étrangers criminels. Pour une pesée des intérêts conforme au bon sens » ;
  • Révision transitoire d’ordonnances du droit sur les denrées alimentaires concernant les PFAS dans les denrées alimentaires et mise à jour des valeurs limites pour l’eau potable.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Rapport sur le budget 2027 et le plan financier et des tâches 2028-2030

Le Conseil d’État a adopté le rapport destiné au Grand Conseil concernant le budget 2027 et le plan financier et des tâches 2028-2030. Ce rapport fera l’objet d’une conférence de presse du Conseil d’État in corpore le 22 septembre 2026, à 10h00, au Château de Neuchâtel.