Section Planification cantonale - Données de base

Missions

• Définir les axes stratégiques et les aspects opérationnels de la politique cantonale d'aménagement du territoire, en effectuant la pesée des intérêts entre les différentes activités et politiques publiques à incidence spatiale, et développer les instruments idoines.

• Assurer la coordination avec la Confédération, les cantons voisins et la France limitrophe.

• Gérer les données de base en matière d'aménagement du territoire.

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Prestations

• Assurer la coordination et le suivi des études de base cantonales développant des effets sur l'organisation spatiale.

• Établir la conception directrice, le projet de territoire et le plan directeur cantonal; assurer une mise à jour régulière de ce dernier; veiller à la cohérence de l'outil avec le projet d'agglomération et les plans sectoriels de la Confédération.

• Développer, puis exploiter l'observatoire du territoire. A l'appui de celui-ci, produire le rapport quadriennal sur l'aménagement à l'attention du Grand Conseil.

• Assurer le développement des mesures thématiques du plan directeur cantonal, notamment sous la forme de planifications directrices sectorielles. Exploiter le plan directeur des chemins pédestres et gérer le quota fédéral des surfaces d'assolement (SDA).

• Garantir le suivi des projets de planifications intercantonaux, notamment au sein de la Région capitale Suisse ou de l'Arc jurassien.

• Rédiger des prises de position dans le cadre de consultations fédérales ou organisées par les cantons voisins.

• Gérer sous format numérique les données géo-référencées nécessaires aux tâches d'aménagement du territoire. En garantir la qualité et la livraison à l'attention de la Confédération, des communes et du futur cadastre des restrictions foncières de droit public.

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Organisation