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Mes obligations

Si j’organise un événement ouvert au public, et qu’il y a :

  • de la vente de nourriture ;
  • des boissons avec ou sans alcool ;
  • des jeux (comme un loto, une tombola, un château gonflable ou autre) ;
  • de la danse (comme une soirée à thème, salsa, tango ou autre) ;
  • la vente de tabac.

Je dois remplir le formulaire de demande d'autorisation d'organiser une manifestation publique

Délais

  • Je dois envoyer le formulaire au moins 60 jours avant la manifestation.
  • Si j’envoie la demande trop tard, je dois payer des frais de retard entre CHF 50.00 et CHF 200.00, selon le nombre de jour de retard et la taille de la manifestation.
  • Si j’envoie ma demande moins de 5 jours avant, elle pourra être refusée.

Plusieurs stands

Loto, tombola et évènements sportifs

Coûts

À l'intérieur

La redevance et les ventes d’alcool sont calculées par jour pour les manifestations exclusivement en intérieur.

  • Frais de dossier: CHF 80.00 (frais uniques)
  • Redevance: CHF 50.00
  • Vente de boissons fermentées: CHF 40.00
  • Vente de boissons alcooliques: CHF 80.00

À l'extérieur

La redevance et les ventes d’alcool sont calculées par jour et par stand pour les manifestations en extérieur. 

  • Frais de dossier: CHF 80.00 (frais uniques)
  • Redevance: CHF 50.00
  • Vente de boissons fermentées: CHF 20.00
  • Vente de boissons alcooliques: CHF 40.00

Exonération de la redevance

Mon association peut être exonérée de la redevance si elle est à but non lucratif selon l’article 60 et suivants du Code Civil Suisse et que je fournis les statuts.

Modification / annulation

J'ai reçu mon autorisation et je dois la modifier ou l'annuler; je paie CHF 30.00.

Commune

Dès le lieu connu de ma manifestation, j’appelle ou j’envoie un mail à la commune pour connaître ses exigences.

Hygiène

Je prends connaissance des bonnes pratiques d’hygiène et de préparation de nourriture pour éviter que des personnes ne tombent malades.

La vaisselle - les déchets

Ma manifestation ainsi que les manifestations subventionnées par l'Etat qui ont lieu sur les routes ou les places cantonales, ne peuvent pas utiliser de la vaisselle en plastique jetable. Je trouve ici une brochure d'information (guide complet).

La brochure et le guide me renseignent sur la vaisselle autorisée et me donnent de nombreux trucs et astuces pour bien organiser ma manifestation.

Le tri des déchets est important. Je prévois un plan de gestion des déchets. Il me permet de recycler les matières au mieux et mes clientes et clients sont contents de pouvoir participer au tri correct des déchets.

Musique

Si le niveau sonore dépasse 93dB(A), je dois contacter :

Plan de déplacement

Il est conseillé de mettre en place un plan de mobilité pour faciliter les déplacements et diminuer l'impact sur l'environnement, par exemple en utilisant les transports publics, le vélo, la marche ou le covoiturage.