Mes obligations
Une manifestation sportive est un événement organisé pour faire du sport en dehors des lieux prévus habituellement pour cela (comme les stades ou les salles de sport).
Elle peut se dérouler :
- sur la route,
- dans la nature (forêt, montagne, chemins),
- ou sur le lac.
Un guide a été créé pour vous aider.
Je dois conclure une assurance responsabilité civile.
Demande
Je dois déposer une demande d’autorisation pour organiser ma manifestation sportive.
Il y a 2 possibilités :
- En ligne
➤ Via le Guichet de Gestion des Manifestations Sportives (GGMS) du canton de Neuchâtel. - Par courrier ou mail (format papier)
➤ En remplissant le formulaire de demande.
⚠️Cette demande ne remplace pas la demande d'autorisation auprès de la commune où se déroule la manifestation.
⚠️Cette demande ne remplace pas la demande d'autorisation de manifestation publique.
Commune
J’appelle ou j’envoie un mail à la commune où se fera ma manifestation pour connaître ses exigences et les démarches.
Coûts
- Demande d'autorisation déposée en ligne: CHF 50.00
- Demande d'autorisation via le formulaire papier téléchargeable: CHF 150.00
- Complément pour intervention du SCAV sur l'outil de dessin (tracé ou secteurs imprécis): CHF 50.00
- Modification - annulation de l'autorisation CHF 30.00
Les délais
Les manifestations sportives doivent être annoncées au SCAV le plus tôt possible, idéalement 6 mois à l'avance.
Si la manifestation a lieu dans une zone protégée (voir carte), il faut l’annoncer au moins 3 mois à l’avance.
Musique
Si je dépasse 93dB(A), je dois contacter :
- La ville de Neuchâtel pour toutes les manifestations sur le territoire de la commune (Neuchâtel, Peseux, Corcelles-Cormondrèche ou Valangin).
- Le service de l’énergie et de l’environnement pour le reste du canton.
Formulaires – documents utiles
Information et contact
Service de la consommation et des affaires vétérinaires