Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 29 septembre 2025

30.09.2025

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à onze procédures de consultation fédérale :

  • Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation ;
  • Contre-projet direct à l'initiative populaire « Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical » ;
  • Projet d'ordonnance sur l'e-ID ;
  • Initiative parlementaire Kamerzin 21.449 « Favoriser la garde alternée en cas d'autorité parentale conjointe » ;
  • Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN) ;
  • Révision de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) (mesures de lutte contre les organismes exotiques envahissants) ;
  • Initiative parlementaire CSEC-N 25.402 « Contre-projet indirect à l'initiative populaire pour une limitation des feux d'artifice » ;
  • Révision de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) ;
  • Modification de la loi sur les forces hydrauliques (LFH) (mise en œuvre de la motion 23.3498) ;
  • Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2026 ;
  • Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.