Affaires fédérales

Le Conseil d’État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

  • Modification de l'ordonnance sur le registre foncier (pièces justificatives relatives aux successions et aux trusts) ;
  • Modification de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière et de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, et édiction d'une ordonnance départementale visant à réglementer de manière uniforme l'accompagnement privé des convois exceptionnels.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales.

Affaires cantonales

Mobilité cyclable et transports publics

Le Conseil d’État a adopté un rapport en réponse à la recommandation 24.157 « Un espace, un canton cycliste et adepte des transports publics » demandant de développer, en collaboration avec ONDE VERTE, une offre tarifaire attractive pour le transport de vélos dans les trains sur certaines lignes du canton, notamment dans le Val-de-Travers et les Montagnes neuchâteloises. Le Conseil d’État partage l’objectif de promouvoir la mobilité cyclable et l’intermodalité. Il est toutefois défavorable à la création de l’offre tarifaire spécifique proposée, compte tenu du cadre de compétences, du fonctionnement du système tarifaire suisse et des offres déjà existantes.