Lors du traitement des demandes de subvention, le service de la culture du Canton de Neuchâtel s’appuie sur des sous-commissions d’expert-e-s. Elles sont chargées de formuler des préavis pour l’octroi des soutiens aux projets artistiques et culturels. Lors de sa séance du 18 mai 2022, le Conseil d’État a nommé leurs membres pour la législature 2021 - 2025. Leur composition reflète la préoccupation de transparence à leur égard, ainsi que les réflexions liées à la future Loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC).
Dans ses missions d’encouragement aux activités artistiques et culturelles, le service de la culture du Canton de Neuchâtel (SCNE) est notamment chargé de l’octroi de subventions. Par le biais d’appels à projets, de bourses et des dispositifs de soutien réguliers, ce sont près de 300 demandes qui lui parviennent chaque année. Pour chacun des domaines qu’il lui appartient de soutenir, le SCNE s’appuie sur des groupes de travail, des jurys et des sous-commissions d’expert-e-s afin de garantir une équité de traitement des demandes.
Fonctionnement des sous-commissions culturelles
Par leur expertise et leur regard croisés sur les demandes de soutien, les membres des sous-commissions formulent ainsi des préavis à l’intention du chef de département sur la base des conditions d’éligibilité et de soutien établis. Les montants à disposition pour chacun des dispositifs de soutien sont définis par le budget accordé au service de la culture par le Grand Conseil. Le SCNE assure le suivi administratif des dossiers et la préparation des séances, accompagne les actrices et acteurs culturel-le-s qui le souhaitent lors du dépôt de leurs demandes et les renseigne sur les éléments qui motivent la réponse à leur demande de soutien.
Nomination des membres pour la législature 2021 - 2025
Les membres des sous-commissions sont désignés par le Conseil d’État lors de chaque législature, sur proposition du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC). Lors de sa séance du 18 mai 2022, le Conseil d’État a adopté, pour la législature 2021 - 2025, les arrêtés de nomination relatifs aux commission et sous-commissions suivantes :
Commission consultative de la culture ;
Sous-commission Achats et rapatriement de pièces de collection ;
Sous-commission Archives pour demain ;
Sous-commission Arts visuels ;
Sous-commission Arts de la scène et du spectacle vivant ;
Sous-commission Livre ;
Sous-commission Musique ;
Sous-commission pour les projets d’envergure supracantonale.
Pour cette nouvelle période administrative, une majorité des sous-commissions a été largement recomposée. Les nouvelles et nouveaux membres ont été désigné-e-s en vertu de leur expertise, ainsi que pour leur indépendance à l’égard des demandes. En effet, le Conseil d’État a souhaité tenir compte des retours formulés quant aux commissions précédemment nommées, en veillant à l’équité de traitement ainsi qu’à la transparence des processus de décision. C’est pourquoi, afin de bénéficier d’un regard extérieur, des expert-e-s travaillant dans des structures culturelles hors du canton de Neuchâtel ont également été nommé-e-s. La parité entre les femmes (54%) et les hommes (46%) a par ailleurs été respectée.
Enfin, les sous-commissions ont ainsi été composées en cohérence avec les réflexions actuelles et les travaux de révision de la nouvelle Loi sur l’encouragement des activités culturelles (LEAC). À titre d’exemples, les missions de la Commission consultative de la culture pourraient évoluer avec l’introduction de la nouvelle loi. Cette commission pourrait notamment être amenée à préaviser les soutiens aux projets interdisciplinaires ainsi que les subventions structurelles. De plus, afin de pouvoir, à futur, soutenir des projets de participation culturelle, de culture inclusive et poursuivre le soutien aux actions de médiation culturelle notamment, une commission relative à l’accès à la culture sera prochainement instituée. En effet, les enjeux qui y sont liés feront l’objet d’une attention particulière lors des travaux de révision de la LEAC, de même qu’ils seront accompagnés d’une vaste réflexion sur les dispositifs de soutien.
Retrouvez la composition de la Commission consultative de la culture et des sous-commissions sur le site internet du service de la culture : www.ne.ch/culture.
