À la suite des mesures sanitaires communiquées ce vendredi 23 octobre 2020 par le Conseil d'État, les entreprises de plusieurs secteurs sont frappées d'une décision de fermeture dès samedi 23h00. Pour celles qui doivent basculer leur personnel en RHT, le préavis doit être déposé très rapidement, afin de ne pas risquer une réduction du droit aux indemnités.
Dès ce samedi 24 octobre, 23h00 et jusqu'à la fin du mois de novembre, les établissements publics de nuit, les fitness, les centres de bien-être, les salons érotiques, les piscines, les bowlings ou encore les salles de concert avec public debout présentes dans le canton de Neuchâtel doivent fermer, par décision d'autorité.
Entreprises éligibles à la RHT
Dans ces différents secteurs d'activité fermés par décision d'autorité, les entreprises éligibles à la RHT sont appelées à remettre leur personnel au chômage partiel et bénéficier ainsi des indemnités prévues par le droit fédéral.
Le droit fédéral prévoit que le droit aux indemnités prend effet trois jours après le dépôt du préavis. Avec d'autres, le canton de Neuchâtel a demandé au Conseil fédéral de lever cette contrainte ainsi que la prise en charge des jours de carence pour les entreprises fermées d'autorité, mais aucune décision n'a encore été prise à ce sujet au niveau fédéral. Il est donc primordial que les entreprises touchées déposent un préavis dans les meilleurs délais, afin de ne pas perdre des jours d'indemnisation.
Activités indépendantes – APG CORONAVIRIUS
Concernant les activités indépendantes qui sont interdites dès samedi 24 octobre 23h00, le droit aux APG est applicable. Il n'y a pas de délai de préavis. Il sera donc nécessaire de déposer une demande auprès de sa caisse de compensation AVS, mais cette demande pourra être déposée sans précipitation, la semaine prochaine.
Doute quant à l'obligation de fermer ?
