Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 11 septembre 2019

12.09.2019

​Lors de sa séance du 11 septembre 2019, le Conseil d'État a notamment répondu à cinq procédures de consultation fédérale.

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à cinq procédures de consultation fédérale :

  • Révision totale de l’ordonnance sur la protection de la population et de l’ordonnance sur la protection civile ;
  • Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024 ;
  • Approbation et mise en œuvre (modification de la loi sur les marques) de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques ;
  • Révision de l’ordonnance du DETEC et OPer-FI ;
  • Actualisation de la Conception « Paysage Suisse ».
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales