Liste des objets débattus au Grand Conseil
6751 Résultat(s)
-
-
Rapport
-
Terminé
24.042_com: EXTRAIT SPÉCIAL DU CASIER JUDICIAIRE
Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 93 voix sans oppositio… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition. Classement du postulat 23.168 accepté non combattu.
-
Auteur (s) : Commission Éducation
-
Département : DFFI
-
Date de dépôt : 04.03.2025
-
-
-
Rapport
-
Terminé
24.048_com: PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Rapport traité le 18 mars 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition. Cl… Rapport traité le 18 mars 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition. Classement du postulat 23.186 accepté non combattu. Motion 25.121 acceptée par 68 voix contre 2.
-
Auteur (s) : Commission législative
-
Département : DESC
-
Date de dépôt : 04.03.2025
-
-
-
Rapport
-
Terminé
24.057_com: REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES : 3E VOLET
Rapport traité le 18 mars 2025. Classement du postulat 08.174 accepté non combattu. Classement de la motion 11.158 accepté par… Rapport traité le 18 mars 2025. Classement du postulat 08.174 accepté non combattu. Classement de la motion 11.158 accepté par 64 voix contre 17. Classement du postulat 20.153 accepté non combattu. Classement du postulat 21.129 accepté non combattu. Classement du postulat 21.145 accepté non combattu. Classement du postulat 22.225 accepté par 65 voix contre 11.
-
Auteur (s) : Commission Prestations sociales
-
Département : DECS
-
Date de dépôt : 03.03.2025
-
-
-
Rapport
-
Terminé
24.049_com: SYSTÈME DE GESTION DES TUNNELS CANTONAUX
Rapport traité le 18 mars 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
-
Auteur (s) : Commission Mobilité
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 24.02.2025
-