Liste des objets débattus au Grand Conseil
6751 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.011_CE: POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE 2025-2030
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 13 mars 2025. Recommandations 16.182 et 19.174 classées. Rapport traité le 17… Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 13 mars 2025. Recommandations 16.182 et 19.174 classées. Rapport traité le 17 février 2026. Classement du postulat 08.121 accepté non combattu. Classement du postulat 21.150 accepté non combattu. Classement du postulat 22.170 accepté par 69 voix contre 11. Postulat 26.106 accepté par 56 voix contre 28.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 05.03.2025
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Rapport
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Terminé
25.011_CE_Annexe: POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE 2025-2030
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 13 mars 2025. Recommandations 16.182 et 19.174 classées. Rapport traité le 17… Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 13 mars 2025. Recommandations 16.182 et 19.174 classées. Rapport traité le 17 février 2026. Classement du postulat 08.121 accepté non combattu. Classement du postulat 21.150 accepté non combattu. Classement du postulat 22.170 accepté par 69 voix contre 11. Postulat 26.106 accepté par 56 voix contre 28.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 05.03.2025
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Amendement
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Terminé
ad24.038_Amend_Reunis: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE HEM (FORMATION MUSICALE CANTONALE)
Amendements au rapport 24.038 traités le 30 septembre 2025. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réuni… Amendements au rapport 24.038 traités le 30 septembre 2025. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 24.038_CE: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE HEM (FORMATION MUSICALE CANTONALE)
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Auteur (s) : Commission Éducation
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 04.03.2025
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Rapport
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Terminé
24.038_com: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE HEM (FORMATION MUSICALE CANTONALE)
Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réuni… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté à l’unanimité (vote à la majorité de 3/5). Postulat 24.151 accepté par 55 voix contre 45.
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Auteur (s) : Commission Éducation
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 04.03.2025
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