Liste des objets débattus au Grand Conseil

6801 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  25.349 : Évolution des coûts des ambulances

  Réponse de M. Frédéric Mairy le 2 septembre 2025.

  • Auteur (s) : Nadia Chassot

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 30.04.2025

  25.349 : Évolution des coûts des ambulances

• • Rapport

  • Terminé

  25.021_CE: HDV7

  Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans opposition (vote à la majorité de 3/5). Projet de décret n°2 n°2 adopté par 97 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 29.04.2025

  25.021_CE: HDV7

• • Rapport

  • Terminé

  25.017_CE : ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE

  Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté à l’unanimité (vote à la … Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté à l’unanimité (vote à la majorité qualifiée de 3/5) Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 29.04.2025

  25.017_CE : ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE

• • Rapport

  • Pas démarré

  25.019_CE : LANCEURS D'ALERTE

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 29.04.2025

  25.019_CE : LANCEURS D'ALERTE