Liste des objets débattus au Grand Conseil
6751 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.215_com: FINANCEMENT DU PLAN CLIMAT CANTONAL PAR LA BNS
Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée par 55 voix contre 45. Projet de loi adopté par 55 voix contre… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée par 55 voix contre 45. Projet de loi adopté par 55 voix contre 45.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 11.03.2025
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Rapport
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Terminé
24.056_com: UNIVERS
Rapport traité le 18 mars 2025. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adopté … Rapport traité le 18 mars 2025. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adopté par 75 voix contre 23 (vote à la majorité de 3/5). Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 adopté par 95 voix contre 4 (vote à la majorité de 3/5).
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Auteur (s) : Commission Nouveau bâtiment Université
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 06.03.2025
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Rapport
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Terminé
25.012_CE: INTERDICTION DE SE DISSIMULER LE VISAGE
Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. … Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 90 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 05.03.2025
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Rapport
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Terminé
21.003_com: TRANSPORTS PUBLICS GRATUITS
Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée par 49 voix contre 43. Projet de décret adopté par 50 voix con… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée par 49 voix contre 43. Projet de décret adopté par 50 voix contre 40.
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Auteur (s) : Commission Transports publics
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 05.03.2025
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