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    • Motion

    • En cours

    25.121: Combler les lacunes de l’assistance judiciaire en matière administrative

    Rapport 24.048 traité le 18 mars 2025. Motion acceptée par 68 voix contre 2.

    Objet rattaché 24.048_CE: PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 13.03.2025

    25.121: Combler les lacunes de l’assistance judiciaire en matière administrative

    • Question

    • Terminé

    25.334: Les forces de l’ordre ont-elles déserté la Mère commune ?

    Réponse de M. Alain Ribaux le 18 mars 2025.

    • Auteur (s) : Céline Dupraz

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 13.03.2025

    25.334: Les forces de l’ordre ont-elles déserté la Mère commune ?

    • Postulat

    • Terminé

    25.122: Pour un soutien financier aux SPA pour la stérilisation des chats

    Postulat retiré par ses auteur-e-s le 28 août 2025.

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 13.03.2025

    25.122: Pour un soutien financier aux SPA pour la stérilisation des chats

    • Question

    • Terminé

    25.333: Impôt minimal OCDE des multinationales : quel impact pour le canton de Neuchâtel ?

    Réponse de Mme Crystel Graf le 18 mars 2025.

    • Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 12.03.2025

    25.333: Impôt minimal OCDE des multinationales : quel impact pour le canton de Neuchâtel ?