Liste des objets débattus au Grand Conseil

6751 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  25.339: Anticiper l’accueil de réfugié-e-s et la sécurité de la population

  Réponse de M. Florence Nater le 18 mars 2025.

  • Auteur (s) : Emile Blant

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 14.03.2025

  25.339: Anticiper l’accueil de réfugié-e-s et la sécurité de la population

• • Question

  • Terminé

  25.340: Après six mois de fonctionnement, connaît-on mieux la planification financière et la gouvernance concernant la Capitale culturelle ?

  Réponse de M. Alain Ribaux le 18 mars 2025.

  • Auteur (s) : Mathias Gautschi

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 14.03.2025

  25.340: Après six mois de fonctionnement, connaît-on mieux la planification financière et la gouvernance concernant la Capitale culturelle ?

• • Question

  • Terminé

  25.341: Rôle des normes CSIAS par rapport à la LASoc et au RELASoc

  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 26 mai 2025.

  • Auteur (s) : Mathias Gautschi

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 14.03.2025

  25.341: Rôle des normes CSIAS par rapport à la LASoc et au RELASoc

• • Question

  • Terminé

  25.342: Notification de décisions importantes aux bénéficiaires de l’aide sociale sans la forme écrite ?

  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 26 mai 2025.

  • Auteur (s) : Mathias Gautschi

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 14.03.2025

  25.342: Notification de décisions importantes aux bénéficiaires de l’aide sociale sans la forme écrite ?