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6801 Résultat(s)

    • Rapport

    • Terminé

    23.215_AvisCE: FINANCEMENT DU PLAN CLIMAT CANTONAL PAR LA BNS

    Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée par 55 voix contre 45. Projet de loi adopté par 55 voix contre…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 14.05.2025

    23.215_AvisCE: FINANCEMENT DU PLAN CLIMAT CANTONAL PAR LA BNS

    • Interpellation

    • Terminé

    25.137: Centre d’asile des Cernets, Les Verrières – Point de situation et vision pour la suite

    Urgence acceptée par 52 voix contre 45 le 24 juin 2025. Mme Roxann Barbezat renonce à développer l’interpellation. Réponse de …

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 13.05.2025

    25.137: Centre d’asile des Cernets, Les Verrières – Point de situation et vision pour la suite

    • Question

    • Terminé

    25.351: Licenciements chez Groupe E : quel respect de la dignité humaine ?

    Réponse de Mme Florence Nater le 2 septembre 2025.

    • Auteur (s) : Romain Dubois

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 12.05.2025

    25.351: Licenciements chez Groupe E : quel respect de la dignité humaine ?

    • Question

    • Terminé

    25.353: Augmentation des violences sexuelles et domestiques – Quelles conséquences pour le SAVI ?

    Réponse de Mme Florence Nater dans le cadre du traitement groupé des interpellations 25.153 et 25.159 le 2 septembre 2025.

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 12.05.2025

    25.353: Augmentation des violences sexuelles et domestiques – Quelles conséquences pour le SAVI ?