Liste des objets débattus au Grand Conseil

6801 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad24.054_Amend_Reunis: ALLÈGEMENTS ADMINISTRATIFS

  Amendements au rapport 24.054 traités le 30 septembre 2025. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réuni… Amendements au rapport 24.054 traités le 30 septembre 2025. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis. Voir plus

  Objet rattaché 24.054_CE: ALLÈGEMENTS ADMINISTRATIFS

  • Auteur (s) : Commission Santé

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 22.05.2025

  ad24.054_Amend_Reunis: ALLÈGEMENTS ADMINISTRATIFS

• • Rapport

  • Terminé

  24.054_com: ALLÈGEMENTS ADMINISTRATIFS

  Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réuni… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Santé

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 22.05.2025

  24.054_com: ALLÈGEMENTS ADMINISTRATIFS

• • Amendement

  • Terminé

  ad25.607_Amend_Reunis: DROIT DES AÎNÉ-E-S

  Amendement au rapport 25.607 traité le 20 janvier 2026. Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.

  Objet rattaché 25.607_com: DROIT DES AÎNÉ-E-S

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 21.05.2025

  ad25.607_Amend_Reunis: DROIT DES AÎNÉ-E-S

• • Rapport

  • Terminé

  25.029_CE: PAQUET CLIMAT FÉDÉRAL : REGROUPEMENTS ET ASSAINISSEMENTS ÉNERGÉTIQUES DES CENTRES D’ENTRETIEN ROUTIER AVEC LA CONFÉDÉRATION

  Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans o… Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de décret n°3 adopté par 99 voix sans opposition. Projet de décret n°4 adopté par 91 voix contre 2. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 21.05.2025

  25.029_CE: PAQUET CLIMAT FÉDÉRAL : REGROUPEMENTS ET ASSAINISSEMENTS ÉNERGÉTIQUES DES CENTRES D’ENTRETIEN ROUTIER AVEC LA CONFÉDÉRATION