Liste des objets débattus au Grand Conseil

6751 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  25.015_CE: AUDIT DE LA BONNE UTILISATION DES SUBVENTIONS

  Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis .… Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis . Projet de loi adopté par 95 voix contre 1. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 09.04.2025

  25.015_CE: AUDIT DE LA BONNE UTILISATION DES SUBVENTIONS

• • Motion

  • Terminé

  25.132: La réserve de lissage dérape

  Motion retirée par son auteure le 14 janvier 2026.

  • Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 09.04.2025

  25.132: La réserve de lissage dérape

• • Rapport

  • Terminé

  25.016_CE: TAXE SUR LE STATIONNEMENT PRIVÉ

  Rapport traité le 4 novembre 2025. Renvoi en commission refusé par 50 voix contre 45. Classement du postulat 19.163 accepté pa… Rapport traité le 4 novembre 2025. Renvoi en commission refusé par 50 voix contre 45. Classement du postulat 19.163 accepté par 50 voix contre 49. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 09.04.2025

  25.016_CE: TAXE SUR LE STATIONNEMENT PRIVÉ

• • Question

  • Terminé

  25.348: Droits de douane aux États-Unis, menace toujours présente

  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 16 juin 2025.

  • Auteur (s) : Francis Krähenbühl

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 03.04.2025

  25.348: Droits de douane aux États-Unis, menace toujours présente