Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

6941 Résultat(s)

Effacer les filtres

    • Motion

    • En cours

    25.174: Et si le canton promouvait davantage les coopératives ?

    Motion amendée acceptée par 54 voix contre 43 le 3 mars 2026.

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 31.10.2025

    25.174: Et si le canton promouvait davantage les coopératives ?

    • Question

    • Terminé

    25.418: Dermatose nodulaire

    Réponse de M. Laurent Favre le 4 novembre 2025.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 31.10.2025

    25.418: Dermatose nodulaire

    • Postulat

    • En cours

    25.173: Pour un meilleur encadrement des stages d’avocat-e

    Postulat initialement déposé sous forme de motion.
    Postulat accepté par 52 voix contre 38 le 3 mars 2026.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 31.10.2025

    25.173: Pour un meilleur encadrement des stages d’avocat-e

    • Motion populaire

    • Terminé

    25.170: Abonnement général annuel Onde Verte à bas prix pour tous !

    Urgence refusée par 97 voix sans opposition le 4 novembre 2025.
    Rapport 21.003 traité le 24 mars 2026.
    Motion populaire refu…

    • Auteur (s) : Motion populaire d'un groupe de citoyen-ne-s

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 30.10.2025

    25.170: Abonnement général annuel Onde Verte à bas prix pour tous !