Liste des objets débattus au Grand Conseil
6801 Résultat(s)
-
-
Rapport
-
Terminé
25.013_com: FORÊTS 2025-2028
Rapport traité le 24 juin 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition… Rapport traité le 24 juin 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
-
Auteur (s) : Commission Nature
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 21.05.2025
-
-
-
Rapport
-
Terminé
25.014_com: NATURE ET PAYSAGE 2025-2028
Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrées en matière des projets de décrets acceptées non combattues. Projet de décret n°1 a… Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrées en matière des projets de décrets acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté à l’unanimité. Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition. Classement du postulat 22.110 accepté par 78 voix contre 1. Classement de la motion 22.209 accepté non combattu.
-
Auteur (s) : Commission Nature
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 21.05.2025
-
-
-
Rapport
-
Terminé
25.607_AvisCE: DROIT DES AÎNÉ-E-S
Rapport partiellement traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amende… Rapport partiellement traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté en première lecture par 56 voix contre 31. Projet de décret adopté en deuxième lecture par 28 voix contre 36 le 17 février 2026.
-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : PRÉSIDENCE
-
Date de dépôt : 21.05.2025
-