Liste des objets débattus au Grand Conseil
6801 Résultat(s)
-
-
Rapport
-
Terminé
25.020_COFI: GESTION FINANCIÈRE 2024
Rapport traité le 24 juin 2025. Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361. Entrées en matière des projets… Rapport traité le 24 juin 2025. Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361. Entrées en matière des projets de loi et de décrets acceptées non combattues. Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition. Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition. Projet de décret n°2 adopté à l’unanimité. Projet de décret n°3 adopté à l’unanimité.
-
Auteur (s) : Commission des finances
-
Département : DFFI
-
Date de dépôt : 26.05.2025
-
-
-
Rapport
-
Terminé
25.020_COGES: GESTION 2024
Rapport traité le 24 juin 2025. Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361. Entrées en matière des projets… Rapport traité le 24 juin 2025. Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361. Entrées en matière des projets de loi et de décrets acceptées non combattues. Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition. Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition. Projet de décret n°2 adopté à l’unanimité. Projet de décret n°3 adopté à l’unanimité.
-
Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation
-
Département : DFFI
-
Date de dépôt : 26.05.2025
-
-
-
Projet de loi
-
En cours
25.140: Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Consultations)
Projet de loi renvoyé au bureau du Grand Conseil le 12 juin 2025.
-
Auteur (s) : Groupe libéral-radical
-
Département : PRÉSIDENCE
-
Date de dépôt : 23.05.2025
-
-
-
Projet de loi
-
En cours
25.139: Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Rémunération des rapporteurs de commission)
Projet de loi renvoyé au bureau du Grand Conseil le 12 juin 2025.
-
Auteur (s) : Groupe libéral-radical
-
Département : PRÉSIDENCE
-
Date de dépôt : 23.05.2025
-