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6751 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
25.607_com: DROIT DES AÎNÉ-E-S

Rapport partiellement traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amende… Rapport partiellement traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté en première lecture par 56 voix contre 31. Projet de décret adopté en deuxième lecture par 28 voix contre 36 le 17 février 2026.
- Auteur (s) : Commissions Droit des retraité-e-s et législative
- Département : PRÉSIDENCE
- Date de dépôt : 30.04.2025
25.607_com: DROIT DES AÎNÉ-E-S
- Rapport
- Terminé
24.047_com: ACTUALISATION DES LOIS DE FONCTIONNEMENT DU SCAN

Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 95 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Commission législative
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 30.04.2025
24.047_com: ACTUALISATION DES LOIS DE FONCTIONNEMENT DU SCAN
- Question
- Terminé
25.349 : Évolution des coûts des ambulances

Réponse de M. Frédéric Mairy le 2 septembre 2025.
- Auteur (s) : Nadia Chassot
- Département : DSJS
- Date de dépôt : 30.04.2025
25.349 : Évolution des coûts des ambulances
- Rapport
- Terminé
25.021_CE: HDV7

Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans opposition (vote à la majorité de 3/5). Projet de décret n°2 n°2 adopté par 97 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DFFI
- Date de dépôt : 29.04.2025
25.021_CE: HDV7