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6980 Résultat(s)

    • Rapport

    • Terminé

    25.047_CE: RENOUVELLEMENT DES RADIOS POLYCOM

    Rapport traité le 3 mars 2026.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 87 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 17.12.2025

    25.047_CE: RENOUVELLEMENT DES RADIOS POLYCOM

    • Rapport

    • Terminé

    24.190_AvisCE: POUR UNE APPLICATION PLUS INCLUSIVE DE LA FEUILLE DE ROUTE

    Rapport traité le 20 janvier 2026.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 17.12.2025

    24.190_AvisCE: POUR UNE APPLICATION PLUS INCLUSIVE DE LA FEUILLE DE ROUTE

    • Rapport

    • Terminé

    25.040_com: CONSEIL SCIENTIFIQUE ROMAND POUR LE CLIMAT

    Rapport traité le 20 janvier 2026.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 99 voix sans oppositi…

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 17.12.2025

    25.040_com: CONSEIL SCIENTIFIQUE ROMAND POUR LE CLIMAT

    • Rapport

    • Terminé

    25.052_CE: PROGRAMME DE LÉGISLATURE 2026-2029

    Rapport traité le 19 mai 2026.
    Prise en considération du rapport par 64 voix contre 3.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 15.12.2025

    25.052_CE: PROGRAMME DE LÉGISLATURE 2026-2029