Liste des objets débattus au Grand Conseil

6751 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  25.002_com: PLANIFICATION DE L’OFFRE DE PRESTATIONS SOCIALES POUR ADULTES

  Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 95 voix contre 1. Cl… Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 95 voix contre 1. Classement de la motion 19.130 accepté non combattu. Classement de la motion 20.107 accepté 66 voix contre 11. Classement de la motion 23.182 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Prestations sociales

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 08.05.2025

  25.002_com: PLANIFICATION DE L’OFFRE DE PRESTATIONS SOCIALES POUR ADULTES

• • Rapport

  • En cours

  25.023_CE: BIODIVERSITÉ EN ESTIVAGES

  Traitement partiel du rapport le 3 décembre 2025. Renvoi en commission accepté par 55 voix contre 41.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 05.05.2025

  25.023_CE: BIODIVERSITÉ EN ESTIVAGES

• • Rapport

  • Terminé

  25.608_com : ÉLECTIONS CANTONALES

  Rapport traité le 27 mai 2025. Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Commission de validation des élections

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 02.05.2025

  25.608_com : ÉLECTIONS CANTONALES

• • Rapport

  • Terminé

  25.607_com: DROIT DES AÎNÉ-E-S

  Rapport partiellement traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amende… Rapport partiellement traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté en première lecture par 56 voix contre 31. Projet de décret adopté en deuxième lecture par 28 voix contre 36 le 17 février 2026. Voir plus

  • Auteur (s) : Commissions Droit des retraité-e-s et législative

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 30.04.2025

  25.607_com: DROIT DES AÎNÉ-E-S