Liste des objets débattus au Grand Conseil
6751 Résultat(s)
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Motion
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En cours
25.135: Lutte contre les plantes envahissantes et promotion de la biodiversité – Plan d’action pour encourager les particuliers et les communes à passer à l’action
Motion acceptée par 54 voix contre 44 le 17 février 2026.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 12.05.2025
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Rapport
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Terminé
25.009_com: PROTECTION DE L’INTEGRITÉ SEXUELLE DES ÉLÈVES
Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté à l’unanimité. Classement de… Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté à l’unanimité. Classement de la motion 24.114 accepté par 55 voix contre 30.
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Auteur (s) : Commission Éducation
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 09.05.2025
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Rapport
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Terminé
25.004_25.005_25.006_com: PROTECTION CONTRE LES CRUES - DANGERS NATURELS GÉOLOGIQUES - REVITALISATION DES EAUX
Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrées en matière des projets de décrets acceptées non combattues. Projet de décret n°1 a… Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrées en matière des projets de décrets acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition. Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret n°3 adopté par 82 voix contre 13.
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Auteur (s) : Commission Nature
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 09.05.2025
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Question
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Terminé
25.350: Multilinguisme à l’école : les Romands vont-ils finir par supporter seuls la cohésion nationale ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 26 août 2025.
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Auteur (s) : Hugo Clémence
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 08.05.2025
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