Liste des objets débattus au Grand Conseil
6801 Résultat(s)
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Proposition d'avis du Grand Conseil sur une consultation fédérale
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Terminé
25.146: Prise de position du parlement neuchâtelois sur le projet de Loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection (Loi sur les technologies de sélection, LNTS)
Proposition d'avis acceptée par 53 voix contre 31 le 24 juin 2025. Avis transmis au Conseil d'État le 25 juin 2025.
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Auteur (s) : Député-e-s interpartis
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 20.06.2025
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Projet de résolution
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Terminé
25.145: Accès à la procréation médicalement assistée pour les femmes célibataires
Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66 Le projet de résolution recueille 60 voix contre 28 et 11 abstentions, i… Membres présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66 Le projet de résolution recueille 60 voix contre 28 et 11 abstentions, il est donc refusé.
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Auteur (s) : Député-e-s interpartis
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 20.06.2025
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Question
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Terminé
25.364: Combien va coûter au canton de Neuchâtel la suppression de la valeur locative ?
Réponse de Mme Crystel Graf le 2 septembre 2025.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 19.06.2025
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Rapport
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Terminé
25.015_Erratum: AUDIT DE LA BONNE UTILISATION DES SUBVENTIONS
Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis .… Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis . Projet de loi adopté par 95 voix contre 1.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 18.06.2025
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