Liste des objets débattus au Grand Conseil
6751 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
25.024_CE: SERVICE DE PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)
Rapport traité le 24 mars. Motion 26.118 acceptée non combattue. Classement de l’injonction n°1 accepté non combattu. Class… Rapport traité le 24 mars. Motion 26.118 acceptée non combattue. Classement de l’injonction n°1 accepté non combattu. Classement de l’injonction n°2 accepté par 76 voix contre 14.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 14.05.2025
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Rapport
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Terminé
25.024_CE_Annexe: SERVICE DE PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)
Rapport traité le 24 mars. Motion 26.118 acceptée non combattue. Classement de l’injonction n°1 accepté non combattu. Class… Rapport traité le 24 mars. Motion 26.118 acceptée non combattue. Classement de l’injonction n°1 accepté non combattu. Classement de l’injonction n°2 accepté par 76 voix contre 14.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 14.05.2025
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Interpellation
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Terminé
25.137: Centre d’asile des Cernets, Les Verrières – Point de situation et vision pour la suite
Urgence acceptée par 52 voix contre 45 le 24 juin 2025. Mme Roxann Barbezat renonce à développer l’interpellation. Réponse de … Urgence acceptée par 52 voix contre 45 le 24 juin 2025. Mme Roxann Barbezat renonce à développer l’interpellation. Réponse de Mme Florence Nater. Indice de satisfaction donné par Mme Roxann Barbezat.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DECS
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Date de dépôt : 13.05.2025
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